Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1981

COLLOMB (Francisque), sénateur du Rhône (NI)

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques. Membre du Parlement européen, élu au suffrage universel.

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie [n° 60, tome IV (81-82)] (23 novembre 1981):

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

99 (JO Débats 26 février 1981) (p. 244) à M. le ministre du budget : entreprises (petites et moyennes) (fiscalité des petites et moyennes entreprises) - Caducité le 21 mai 1981.

8 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 754) à M. le ministre de l'économie : entreprises (petites et moyennes) (fiscalité des PME).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)] - (28 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2249) : tradition historique de la France : jacobins et girondins - Danger pour l'unité nationale d'une excessive centralisation: tensions ; tentation de la violence - Rôle de la décentralisation comme facteur d'efficacité - Evolution des mentalités : nouveaux rapports entre le pouvoir et le citoyen : culture régionale ; vie associative ; radios locales - Inquiétudes suscitées par le projet en examen: caractère hâtif du débat - Insuffisance de la concertation - Tutelles du président du conseil général et du président du conseil régional substituées à celle du préfet - Tutelle budgétaire - (p. 2250) : contrôle juridictionnel : tribunaux administratifs ; chambres régionales des comptes ; retard des décisions de justice - Extension des compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière : responsabilité des élus locaux et menace de sanctions - Répartition des compétences entre les diverses collectivités locales ; problème de coordination ;risque de conflit de compétence - Transformation de la région en collectivité territoriale - Risque d'arbitraire politique - Relations entre les collectivités territoriales et l'Etat - Répartition des compétences renvoyée à un texte ultérieur et dispositions de l'article 34 de la Constitution - Débats au Sénat en 1979 et 1980 sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales - Lacunes du projet : fonction publique locale ; statut des élus locaux - Risque de désordre - Opposition au projet.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Industrie - (1er décembre 1981) - Rapporteur pour avis (p. 3426) : importance de la politique industrielle dans la conjoncture actuelle - Augmentation du nombre des faillites - Dégradation de la situation de l'emploi - Nécessité d'une politique industrielle vigoureuse - Démantèlement des pouvoirs du ministère de l'industrie - Absence de précision et priorité de la politique industrielle - Importance du futur secteur public - Conciliation entre la relance des investissements et la hausse des charges des entreprises- Inquiétude des petites et moyennes entreprises (PME) devant l'extension du secteur public - Situation difficile de l'industrie automobile - (p. 3427) : dégradation de l'industrie textile - Crise sérieuse de l'industrie de la machine-outil- Apparition sur le marché de nouveaux producteurs mondiaux - Nécessité d'une reconquête du marché intérieur, face au taux de pénétration étrangère - Inquiétude face à l'aggravation du déficit de la balance commerciale concernant l'industrie du meuble - Adoption au nom de la commission des dispositions budgétaires relatives à l'industrie.