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Extrait de la table nominative 1982

COLLOMB (Francisque), sénateur du Rhône (NI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques. - Membre du Parlement européen, élu au suffrage universel.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les prix et les revenus (8 juillet 1982) (p. 3525).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir le mérite combattant [234 (81-82)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 février 1982, JO Débats du 2 avril 1982) - Décorations.

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie [97, tome IV (82-83)] (22 novembre 1982).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements de coopération intercommunale [64 (82-83)] - (18 novembre 1982)- Discussion générale (p. 5557) : intervention en qualité de maire de Lyon - Histoire de la ville de Lyon - Volonté du Gouvernement d'émietter le pouvoir à Lyon pour réduire sa capacité de rassemblement des forces actives de la cité- Existence à Lyon d'une communauté urbaine depuis 1969 - Restriction du pouvoir juridique du maire de Lyon entre une communauté urbaine puissante et des arrondissements ; rivalités et clans - (p. 5558) : modalités de désignation des représentants de la ville de Lyon à la communauté urbaine - Calcul électoral et menace pour la démocratie- Dévoiement de la concertation et mesquines manoeuvres électoralistes - Atteinte à l'égalité des citoyens devant la loi ; source d'anarchie et de gaspillage - Existence de deux assemblées délibérantes différentes ; apparition de neuf centres de décision autonomes - Coût de cette réforme et augmentation de la fiscalité locale - Conflit entre les conseils d'arrondissement et le conseil municipal - Alourdissement des procédures - (p. 5559) : action de la majorité de l'Assemblée nationale - Demande au nom des Lyonnais le rejet de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Recherche et industrie - (10 décembre 1982) - Rapporteur pour avis (industrie) - (p. 6644) : rappel chiffré de la crise frappant tous les secteurs de l'industrie française ; rapport de la commission Bloch-Lainé ; fléchissement du taux de couverture de nos échanges industriels et baisse de compétitivité des produits français - (p. 6645) : progression des crédits de l'industrie réservée en priorité à l'informatique et à l'électronique - Propos tenus par M. Christian Pierret, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le 26 octobre 1982 - Absence de politique industrielle globale - Déficit des entreprises nationalisées ; absence des contrats de plan ; manque de définition du rôle du secteur public- Recul de l'investissement des entreprises privées - Augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux - Incidence des mesures récentes de politique économique - Insuffisance des mesures prise à la suite du discours du Président de la République à Figeac le 27 septembre 1982 - Livret d'épargne financier ; réforme des aides à l'industrie - S'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de ces crédits.