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Extrait de la table nominative 1983

COLLOMB (Francisque), sénateur du Rhône (NI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu secrétaire.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie [64, tome IV (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [53(82- 83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [269 (82-83)] - (4 mai 1983) - Discussion générale (p. 610) : rapports des commissions saisies au fond et pour avis sur la proposition de loi en examen - Nécessité de garanties financières comme préalables - Prise en charge des dépenses relatives au logement des instituteurs ; inconvénient de l'intégration dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; avis défavorable du comité des finances locales - Loi du 7 janvier 1983 de répartition des compétences et principe de la compensation de tout transfert de charges par un transfert de ressources- Dotation globale d'équipement (DGE) : difficultés d'application - (p. 611) : prise en compte de l'effort d'investissement pour le calcul des crédits ; autonomie communale et coopération intercommunale - Distorsion entre crédits de paiement et autorisations de programme - Problème de l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences : création d'une commission d'évaluation ; composition et compétence - Rôle du Sénat comme représentant des collectivités territoriales ; contrôle nécessaire de l'adéquation entre les transferts de charges et les transferts de ressources - Mécanismes de compensation financière.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - Rapporteur pour avis (industrie) - (p. 3765) : modernisation industrielle de la France prévue dans le 9e Plan - Dégradation de la situation de l'industrie : faillites et chômage - Difficultés des entreprises publiques malgré d'importantes subventions et l'appui des banques - Nombreuses opérations de restructuration - Report des décisions d'investissement- Détérioration de la capacité d'autofinancement des entreprises du secteur privé - Augmentation des charges- (p. 3766) : procédures d'aide de l'Etat à l'industrie : fonds industriel de modernisation (FIM) ; CODEVI ; comités régionaux de restructuration ; comité de gestion des aides et de la prime d'aménagement du territoire - Prêt bonifié - Plans sectoriels lancés par le Gouvernement (plan textile, plan machine outil, plan meuble, plans de modernisation d'Usinor et de Sacilor) - Difficultés dans l'industrie automobile - Précisions souhaitables sur l'avenir de cette industrie - Nécessaire rétablissement de la compétitivité des entreprises.