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Extrait de la table nominative 1984

COLLOMB (Francisque), sénateur du Rhône (NI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir le « mérite combattant » [n° 39 (84-85)] (17 octobre 1984) - Décorations.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie [n° 71, tome IV (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Redéploiement industriel et commerce extérieur - II- Redéploiement industriel - (27 novembre 1984) - Rapporteur pour avis (industrie) - (p. 3693) : priorité au redéploiement industriel - Définition par le Gouvernement de 14 pôles de reconversion bénéficiant de moyens exceptionnels - Politique de modernisation tournée trop exclusivement vers les secteurs en déclin - Absence de réponse au problème des charges. des entreprises - (p. 3694) : conséquences pour les industries de main-d'oeuvre de l'accélération du recouvrement des cotisations à la sécurité sociale - Textile, exemple des effets bénéfiques d'un allègement des charges sociales - Nombreuses zones d'ombre du nouveau plan acier adopté le 29 mars dernier - Risque d'une augmentation des importations dans le secteur des gros et moyens profilés et des aciers spéciaux - Interrogation sur la possibilité pour l'Etat de satisfaire aux besoins de financement d'Usinor et Sacilor - Grave crise de l'industrie automobile - Augmentation du taux de pénétration des constructeurs étrangers - Stagnation des exportations - Pertes financières pour Renault et PSA - Interrogation sur la suite donnée au rapport Dalle - Légère diminution des industries mécaniques se traduisant par de nombreuses pertes d'emplois- Diminution des crédits du plan productique lancé par le Gouvernement en 1983 - Stabilisation de la situation de la machine-outil et diminution de ses crédits - Crédits de restructuration pour le plan-papier et pour la restructuration de la Chapelle-Darblay - Situation catastrophique de la construction navale rattachée depuis juillet dernier au ministère du redéploiement industriel - Plan gouvernemental visant à maintenir une activité sur cinq sites en réduisant les capacités de production et en modernisant les chantiers - Augmentations nécessaires des aides publiques - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare défavorable à l'adoption des crédits du redéploiement industriel.