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Extrait de la table nominative 1986

COLLOMB (Francisque), sénateur du Rhône (NI puis rattaché administrativement au groupe UC).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission, (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis réélu secrétaire.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir le « Mérite combattant » [n° 12 (86-87)] (16 octobre 1986) - Décorations.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Industrie et tourisme - I - Industrie - 1 - Industrie - 2 - Industrie, recherche et services communs - [(n° 69 (86-87) tome 4)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Industrie et tourisme - I - Industrie - (5 décembre 1986) - Rapporteur pour avis (industrie) (p. 5725) : situation de l'industrie française; évolution de la conjoncture industrielle depuis 1985 ; croissance de la production industrielle envisagée en 1986 - Résultats de l'emploi - Situation financière des entreprises - Progression insuffisante des investissements- Dotations aux entreprises publiques en difficulté - Privatisations - Rend hommage à la mémoire de M. Georges Besse Aide à la restructuration des chantiers navals - (p. 5726) : budget répondant à une logique libérale : réduction des aides à l'industrie et allègement des charges fiscales pesant sur les entreprises - Poursuite d'opérations bénéficiant de l'engagement de l'Etat.