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Extrait de la table nominative 1987

COLLOMB (Francisque), sénateur du Rhône (Rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les événements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française [n° 148 (86-87)] (9 février 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Rapatriés.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Industrie et tourisme - 1 - Industrie - [n° 95 (87-88) tome 4] (16 novembre 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Industrie, P et T et tourisme - I - Industrie- (3 décembre 1987) - Rapporteur pour avis (industrie) (p. 4917) : impératif de restauration de la compétitivité de l'industrie française ; entraves créées par la politique économique menée de 1981 à 1986 ; inutilité de l'augmentation des aides publiques : exemple du plan machine-outil de 1982 à 1986 - Diminution des crédits de l'industrie et priorité à une politique d'environnement des entreprises : allègements fiscaux ; déductibilité de la TVA sur les télécommunications- (p. 4918) : redémarrage de l'investissement et redressement de la situation financière des entreprises ; augmentation du nombre de créations d'entreprises ; progression des investissements français à l'étranger - Redressement de la situation des entreprises publiques des secteurs industriels - Montage destiné à sauver la Chapelle Darblay - Priorité accordée à la recherche industrielle ; crédits de l'agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.