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Extrait de la table nominative 1990

COLLOMB (Francisque), sénateur du Rhône (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Tchécoslovaquie, Pologne et Hongrie ainsi qu'à Moscou du 28 février au 14 mars 1990 pour étudier l'évolution économique de ces pays et leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 285 (89-90)] (9 mai 1990) - Europe de l'Est.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90 91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Industrie - [n° 87 (90-91) tome 4] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (7 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4708, 470) : bilan statistique - Dégradation du solde des échanges industriels - Priorité nécessaire à l'investissement - Insuffisance des fonds propres des petites et moyennes entreprises et industries, PME, PMI - Evolution des crédits : poids des aides aux secteurs en difficulté - Priorités : recherche ; normalisation ; formation : écoles des mines - Financement des entreprises publiques - Automobile ; textile ; électronique : urgence d'une solidarité européenne face à la concurrence du Japon et de l'Asie du Sud-Est - Construction navale : chantiers de l'ex-République démocratique allemande, RDA - Avis défavorable à ce projet de budget.