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Extrait de la table nominative 1992

COLLOMB (Francisque), sénateur du Rhône (Rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.) (JO Lois et décrets du 23 avril 1992) jusqu'au 18 juin 1992.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT [n° 254 (91-92)] (24 janvier 1992)- Etats-Unis d'Amérique.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Industrie- [n° 58 (92-93)] tome 4 (24 novembre 1992).