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Extrait de la table nominative 1994

COLLOMB (Francisque), sénateur du Rhône (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie - [81 (94-95)] tome 4 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Industrie, postes et télécommunications (et commerce extérieur) - (28 novembre 1994) - Rapporteur pour avis (industrie) - (p. 6270) : reprise économique - Crédits de politique industrielle - Comité interministériel pour les restructurations industrielles, CIRI - Subventions - (p. 6271) : normalisation, qualification, métrologie et sécurité de l'appareil productif - Air France - Ouverture du capital ou privatisation de certaines entreprises publiques - Propose au Sénat d'adopter ces crédits.