Extrait de la table nominative 1929

ALSACE D'HÉNIN (Comte Thierry d'). Vosges. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif aux règles d'avancement et aux limites d'âge des interprètes militaires [26 mars] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 312 ; I. n° 222). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant aux militaires indigènes nord-africains des armes et des services de l'armée métropolitaine les dispositions de la loi du 30 septembre 1916 créant l'emploi d'adjudant indigène pour les militaires indigènes des unités de tirailleurs et de spahis de l'Afrique du Nord [20 juin] (A. t. I, p. 566 ; J.O., p. 549 ; I. n° 353). -- Dépose un avis, au nom de la Commission chargée d'examiner, en 1929, les projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder au Ministère de l'Intérieur un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services rendus par les indigènes algériens ayant acquis la qualité de citoyen français [25 juillet] (A. T. I, p. 1015 ; J.O., p. 953 ; I. n° 535). -- Commissions : Armée (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) ; Algérie [1929] (F. 17).