CONSTANS. Haute-Garonne. - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services se rattachant au régime fiscal de l'Algérie [22 janvier] (A. t. I, p. 54 ; J.O., c.r., p. 51). - Dans les conclusions du rapport de M. Combes (Enseignement supérieur musulman. Les Médersas) [18 juin] (A., t. II, p. 329 ; J.O., c.r., p. 552).
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