CONSTANS. Haute-Garonne. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions de délimitation et de commerce signées à Pékin, le 20 juin 1895, entre la France et la Chine (J.O., p. 1096 ; F. 17). - Est nommé vice-président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. André Lavertujon, concernant la constitution de Compagnies privilégiées de colonisation (J.O., p. 1799 ; F. 33). - Membre de Commissions (F. 16, 17, 32, 33, 45 ; J.O., p. 1035, 1096, 1738, 1799, 3213).
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