CORDIER (M. HENRI) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185 ; de la commission des boissons (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification de l'accord franco-cubain du 17 février 1951 sur la propriété industrielle [19 juin 1952] (I., n° 263). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi complétant l'article 37 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix [1 er juillet 1952] (I., n° 326).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif aux prix [8 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1566). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Geoffroy (p. 1574). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des postes, télégraphes et téléphones pour 1953 [5 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2259).