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Extrait de la table nominative 1959

CORNAT (M. HENRI) [Sénateur de la Manche].

Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 76 A (nouveau) : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1099).