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Extrait de la table nominative 1960

CORNAT (M. HENRI) [Manche].

Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan (6 octobre 1960).

Dépôt législatif:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi de MM. Georges Bonnet, Jean-Marie Bouloux, Michel Champleboux, Henri Cornat, Henri Desseigne Jacques Gadoin, René Jager, Charles Laurent-Thouverey et Pierre de Villoutreys, relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité [30 novembre 1960] (n° 71).

Interventions :

En qualité de vice-président de la commission des affaires économiques et du plan, dans la discussion générale du projet de loi portant ratification du décret suspendant, jusqu'au 31 mars 1960 inclus, la perception des droits de douane d'importation - applicables à certains produits [3 novembre 1960] (p. 1417). - En qualité de rapporteur. de la commission des affaires économiques et du plan, dans la discussion générale du projet de loi sur la fabrication, l'installation et la vente des appareils électriques [6 décembre 1960] (p. 2212, 2213).