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Extrait de la table nominative 1961

CORNAT (M. HENRI) [Manche].

Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-636 du 5 mai 1959 portant réduction provisoire, quant à la perception, de certains droits de douane d'importation en régime de droit commun et en tarif minimum . [10 mai 1961] (n° 198).

Rapport, fait au nom de la commission des .affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1085 du 19 septembre 1959 portant réduction provisoire, quant à la perception, de certains droits de douane d'importation en régime de droit commun et en tarif minimum [10 mai 1961] (n° 199).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1299 du 17 novembre 1959 portant réduction provisoire, quant à la perception, de certains droits de douane d'importation en régime de droit commun et en tarif minimum [10 mai 1961] (n° 200).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-624 du 29 juin 1960 portant réduction, en régime de communauté économique européenne, des droits de douane d'importation applicables dans le territoire douanier [10 mai 1961] (n° 201).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi de programme relative à l'équipement électrique, adopté par l'Assemblée nationale [8 décembre 1961] (n° 117).

Interventions :

Projet de loi portant ratification du décret n° 60-160 du 20 février 1960 relatif aux droits de douane applicables au glucose [16 mai 1961], en remplacement de M. Auguste-François Billiemaz, rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 3037). - Projet de loi portant ratification du décret n° 59-636 du 5 mai 1959 portant réduction provisoire de certains droits de douane [16 mai 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 303). - Projet de loi portant ratification du décret n° 59-1085 du 19 septembre 1959 relatif aux droits de douane sur les produits des sections XIII et XV du tarif douanier [16 mai 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 303). - Projet de loi portant ratification du décret n° 59-1299 du 17 novembre 1959 relatif aux droits de douane sur divers articles [16 mai 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 303). - Projet de loi portant modification du décret n° 60-624 du 29 juin 1960 portant réduction des droits de douane en régime de communauté économique européenne [16 mai 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 304). - Projet de loi relatif à l'extension de la police des chemins de fer à certains transports publics. Discussion générale [16 mai 1961] (p. 305). - Projets de loi autorisant l'approbation d'un accord douanier tarifaire européen et portant ratification de décrets relatifs aux droits de douane d'importation [12 juillet 1961]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 791 à 796). - Projet de loi relatif à la commercialisation des produits agricoles [26 octobre 1961] (p. 1297), vice-président de la commission des affaires économiques. - Projet de loi portant ratification du décret n° 61-1021 [30 novembre 1961]. Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2258). - Projet de loi relatif aux droits de douane applicables aux tabacs importés en Corse [30 novembre 1961]. Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2260). - Projet de loi relatif à la production et la distribution de l'énergie en Martinique [30 novembre 1961] : art. 4 (p. 2263). - Projet de loi de programme relative à l'équipement électrique [15 décembre 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan. Discussion générale (p. 2636 à 2637) ; répond à l'intervention de M. Bousch (p. 2638) ; répond à M. le ministre de l'industrie (p. 2640).