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Extrait de la table nominative 1962

CORNAT (M. HENRI) [Manche].

Est nommé vice - président de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République italienne sur l'aménagement hydroélectrique du Mont-Cenis et prévoyant des dispositions pour l'application de l'article 6 de cette convention [17 mai 1962] (n° 194).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social, Tome V : Energie [26 juin 1962] (n° 238).

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, du 7 au 27 mars 1962 [28 juin 1962] (n° 244).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 61-1517 du 30 décembre 1961 qui a modifié les tarifs des droits de douane d'importation [18 juillet 1962] (n° 289).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 62-494 du 14 avril 1962 qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [18 juillet 1962] (n° 290). Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France à la convention internationale pour faciliter l'importance des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, en date du 7 novembre 1952 [6 décembre 1962] (n° 10).

Interventions :

Projet de loi autorisant l'approbation des conventions du 25 septembre 1956 relatives au fonctionnement collectif de certains services de navigation aérienne au Groenland et en Irlande [22 mai 1962], en remplacement de M. Parus, rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan. Discussion générale (p. 289). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République italienne sur l'aménagement hydroélectrique du mont Cenis et prévoyant des dispositions pour l'application de l'article 6 de cette convention [22 mai 1962], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan. Discussion générale (p. 291). - IVe Plan de développement économique et social, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [11 juillet 1962] (p. 878 et suiv.). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1190). - Projet de loi de finances 1963 (1re partie). Discussion des articles : Art. 2 [15 décembre 1962] (p. 1404). Discussion des articles : Art. 2 : rappel de la question posée sur les droits de circulation des pommes [15 décembre 1962]. - (p. 1405).- Modification de tarifs douaniers. Discussion générale [21 décembre 1962], en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1468) (n° 262) ; (p. 1468 et 1469) (n° 263). - Convention internationale sur l'importation des échantillons commerciaux. Discussion générale [21 décembre 1962] (p. 1469).