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Extrait de la table nominative 1963

CORNAT (M. HENRI) [Manche].

Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [17 décembre 1963].

Intervention :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 94 du code du travail des territoires d'outre-mer [27 juin 1963]. - Discussion de l'article unique : son amendement, au deuxième alinéa du texte proposé pour l'article 94, relatif à la notion de résidence habituelle (p. 1454).