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Extrait de la table nominative 1964

CORNAT (M. HENRI) [Manche].

Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-273 du 20 mars 1963, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [2 avril 1964] (n° 120).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-197 du 27 février 1963, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [2 avril 1964] (n° 121).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-594 du 19 juin 1963, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [2 avril 1964] (n° 122).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi,'adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-635 du 3 juillet 1963, qui a modifié le tarif des droits de -douane d'importation et reconduit la suspension du droit de douane applicable à certaines mélasses [16 avril 1964] (n° 141).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant ratification du décret n° 63-197 du 27 février 1963 modifiant le tarif des droits de douane d'importation [9 juin 1964] (n° 239).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 64-290 du 3 avril 1964 qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [11 juin 1964] (n° 252).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 3 juillet 1963 sur les droits de douane d'importation [16 avril 1964]. - Discussion générale (p. 149), - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret n° 64-290 modifiant le tarif des droits de douane d'importation [18 juin 1964]. - Discussion générale (p. 689); dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant le décret n° 63-197 modifiant le tarif des droits de douane d'importation (p. 690). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations sur les problèmes d'adduction d'eau et d'électrification rurale (p. 1756, 1757).