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Extrait de la table nominative 1965

CORNAT (M. HENRI) [Manche].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [16 novembre 1965].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi; adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [26 octobre 1965] (n° 14).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi sur les ports maritimes autonomes [13 mai 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 1er : (p. 258). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [5 novembre 1965].- INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1357). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi autorisant l'accord franco-algérien sur les hydrocarbures [6 novembre 1965].- Discussion générale (p. 1418 à 1421).