CORNU (M. ANDRÉ) [Côtes-du-Nord].
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].
Questions orales avec débat :
M. André Cornu expose à M. le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles que la construction d'une tour de 89 mètres de haut servant de centre administratif à la faculté des sciences de la Halle-aux-Vins a été entreprise, avant même que l'avis nécessaire de la commission des sites ait été sollicité. C'est ainsi qu'un bloc de béton se dresse dans une perspective qui aurait dû être sauvegardée depuis la pointe de l'île Saint-Louis jusqu'aux coupoles du Panthéon et du Val-de-Grâce, et à moins de mille mètres des tours de Notre-Dame. Il lui demande si l'autorisation qui a été accordée est bien conforme aux directives pour la sauvegarde des secteurs anciens et des paysages du coeur historique de la capitale et quelles mesures il compte prendre pour éviter le retour de semblables erreurs esthétiques et urbanistiques. Il lui demande également s'il peut donner des assurances formelles quant au respect des servitudes en hauteur par les constructions envisagées sur les emplacements de la gare d'Orsay et des halles de Paris [16 avril 1970] (n° 51). - Retrait par son auteur [14 mai 1970].
M. André Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre considérable de questions écrites qui lui ont été posées au sujet de la réglementation surprenante appliquée pour l'enregistrement des testaments. Il lui demande s'il croit réellement que l'administration interprète d'une manière correcte la législation actuelle en exigeant le versement d'un droit proportionnel pour enregistrer un testament par lequel un père a réparti ses biens entre ses enfants, alors qu'elle perçoit seulement un droit fixe, beaucoup moins onéreux, pour enregistrer un testament par lequel une personne sans postérité a partagé sa succession entre des bénéficiaires qui ne sont pas ses descendants directs (ascendants, héritiers collatéraux ou simples légataires [28 avril 1970] (n° 59). - Retrait par son auteur [14 mai 1970].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [20 novembre 1970]. - Discussion des articles.- Art. 16: son amendement tendant à une nouvelle rédaction du § II de cet article relatif aux taxes applicables aux recettes réalisées aux entrées des représentations d'oeuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d'oeuvres classiques (p. 1955, 1956) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement tendant à compléter le § II par un 3 e alinéa visant à l'attribution à l'association pour le soutien du théâtre privé d'une fraction représentative de la part locale du produit de l'impôt sur les spectacles en 1970 prélevé sur les théâtres fixes privés (p. 1957) ; le retire ( ibid. ). - Suite de la discussion [21 novembre 1970]. - Art. 29 bis : son amendement tendant à supprimer cet article soumettant au taux majoré de la T.V.A. les publications dont la vente est interdite aux mineurs de 18 ans (p. 1980, 1981). - Suite de la discussion [26 novembre 1970]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'entretien et la restauration des monuments historiques, la situation de l'Opéra et de l'Odéon (p. 2234, 2235) ; au nom de M. Pelletier présente des observations sur l'enseignement de l'architecture, la décentralisation de cet enseignement, les conditions d'enseignement de l'architecture (p. 2235).