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Extrait de la table nominative 1992

COSTES (Marcel), sénateur du Lot (S).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'applications et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées jusqu'au 14 mai 1992.