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Extrait de la table nominative 1937

COTY (René) [Seine-Inférieure]. -- Dépose un amendement à l'article 1er du projet de loi relatif au règlement du prix de vente des fonds de commerce [2 juillet], p. 748. -- Dépose des amendements aux articles 3 et 4 du projet de loi ci-dessus [7 juillet], p. 828 et suiv. -- Commissions : Comptabilité (J.O. du 27 janvier, p.1127); Commerce (2 février, J.O., p. 72) ; Marine (2 février, J.O., p. 73) ; Algérie (2 février, J.O., P 84) (Secrétaire) (J.O. du 10 février, p. 1781).

Pierre COT, Ministre de l'Air. - Parle dans la discussion du Budget de l'Air de 1938 [29 décembre], p. 1408 et suiv.