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Extrait de la table nominative 1938

COTY (René) [Seine-Inférieure]. -- Dé, posé des amendements aux articles 3, 4, 7, 10 A du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage; parie sur ces amendements [27 février], p. 233, 240, 247, 248, 249. -- Dépose un amendement à l'article 11 du même projet de loi [28 février], p. 276. -- Dépose une disposition additionnelle à l'article 8 du même projet de loi et parle sur cette disposition [2 mars], p. 287. -- Dépose, avec MM. Veyssière, Thoumyre, Lavoinne et Thureau-Dangin, un amendement à l'article 1er du projet de loi concernant les conventions collectives dans l'agriculture. Parle sur ce même article [8 mars], p. 341 et suiv. -- Dépose, avec MM. Veyssière, Robert Thoumyre, Lavoinne et Thureau-Dangin, une proposition de loi tendant à modifier les articles 1763, 1766 et 1769 du code civil (Baux à ferme), n° 200 [29 mars], p. 414. Parle sur l'amendement de M. Fiancette à l'article 5 du projet de loi relatif à la situation des concierges [27 décembre], p. 841. - Commissions Commerce (25 janvier, p. 26) ; Marine (25 janvier, p, 27) ; Algérie (25 janvier, p. 30) (Secrétaire) (J.O. du 28 janvier, p. 1218). -- Question écrite au Ministre des Finances : 4 mars.

Cot (Pierre), ministre du commerce. - Parle au cours de la discussion : d'une proposition de loi tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure, p. 374. = d'une proposition de loi interdisant l'ouverture de nouveaux magasins à prix unique, p. 415.