Extrait de la table nominative 1939

COTY (René) [Seine-Inférieure]. - Dépose, avec MM. Veyssière, Thoumyre, Lavoinne et Thureau-Dangin, une proposition de résolution tendant à rendre effectif le contrôle du Parlement sur les émissions politiques radiodiffusées par les postes d'Etat, n° 144 [23 février], p. 198. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux régimes matrimoniaux; dépose un amendement à l'article 2 [13 juin], p. 530 et suiv. - Dépose, avec MM. Auguste Mounié, Victor Constant, Anatole Manceau et Paul Fleurot, un amendement à l'article 2 bis de la loi de finances de 1940 [28 décembre]. p. 814. - Commissions : Comptabilité, ( JO. du 20 janvier, p. 1037); Commerce (27 janvier, p. 60) (vice-président) (J. O. du 2 février, p. 158J); Marine (27 janvier, p. 60) ; Algérie (27 janvier, p. 61) (secrétaire) (J. O. du 3 février, p. 1621) ; Élection des députés (J. 0. du 8 février, p. 1787) ; Règlement du Sénat (J. 0. du 11 février, p. 1984). -- Questions écrites aux : ministre des finances : 14 mars, 11 mai, 20 juin; ministre de l'intérieur : 25 mai.