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Extrait de la table nominative 1940

COTY (René) [Seine-Inférieure]. - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ; dépose des amendements aux articles 5 et 6 [12 mars], p. 223, 227 et suiv. - Dépose un rapport fait au nom de la commission du règlement du Sénat, concernant l'exercice du mandat des sénateurs mobilisés (application de l'article 33 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre, n° 58 [14 mars], p. 242 ; parle dans la discussion générale des conclusions du rapport ci-dessus [21 mars], p. 276 et suiv. - Commissions : colonies (23 janvier, p. 44) ; Commerce (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J .O. du 26 janvier, p. 737) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Finances (19 mars, p. 252). - Questions écrites au ministre des finances : 23 janvier, 16 avril (2).