COUPIGNY (M.) [Moyen Congo].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .). - Donne sa démission de membre de la commission de la famille [18 septembre 1951] (p. 2451). - Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [13 novembre 1951] (p. 2636) ; du conseil supérieur consultatif des affaires sociales auprès du ministre de la France d'outre-mer [27 novembre 1951] (p. 2715).
Question orale :
M. Coupigny signale à M. le ministre de la défense nationale que le service de santé des troupes coloniales n'a plus de directeur depuis le 24 octobre 1950, date du décret appelant le médecin général inspecteur, directeur de ce service, a d'autres fonctions ; que le service de santé des troupes coloniales étant ainsi décapité, cette situation est éminemment préjudiciable au service dans tous les domaines, tant à la direction au ministère de la France d'outre-mer que dans les directions de la santé publique dans les territoires d'outre - mer ; et demande dans quel délai une nomination doit intervenir en application des décrets du 4 novembre 1903 et du 25 janvier 1944 [29 décembre 1950] (n° 185). - Réponse le [30 janvier 1951] (p. 271).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant au soutien de la production aurifère dans les territoires de l'Union française [1 er février 1951]. - Discussion générale (p. 341). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1940, 1941). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux bonifications d'ancienneté pour les résistants [13 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 2427). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2705 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5020 : son amendement indicatif tendant à permettre aux chalutiers océanographiques de vendre le produit de leur pêche (p. 2728), le retire ( ibid .) ; art. 2 (nouveau) (p. 2729). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'un centre de rééducation des mutilés [29 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2750 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2e séance]. - Discussion générale (p. 3235, 3236) ; suite de la discussion [23 décembre 1951]. - Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur les amendements de MM. Dia et David (p. 3286) ; son sous-amendement tendant à exclure de l'application du décret les entreprises familiales inférieures à six personnes (p. 3289) ; le retire (p. 3290) ; suite de la discussion [24 décembre 1951] ; art. 2 : sous-amendement de M. Marrane (p. 3316) - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de Mme Crémieux (p. 3611), art. 3 : son amendement tendant, d'une part, au maintien du découpage des circonscriptions électorales du 1 er collège et, d'autre part, à faire varier la répartition des sièges selon le nombre d'électeurs (p. 3614) ; sur l'ensemble du texte (p. 3628). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1952 [S. E. 1 er janvier 1952]. - Discussion générale (p. 16 et 17). Discussion des articles, ANCIENS COMBATTANTS, chap. 9019 : observations sur la création du centre de rééducation national des mutilés (p. 23). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement des états associés et de la France d'outre-mer pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 3565 : son amendement indicatif relatif à l'achat d'hélicoptère sanitaire (p. 103), le retire (p. 104).