COUPIGNY (M.) [Moyen-Congo].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).
Est élu secrétaire du Conseil de la République [5 juin 1952] (p. 1182°.
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission de la défense nationale [8 juillet 1952] (p. 1554).
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la protection des végétaux) dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer [23 octobre 1952] (I., n° 484).
Interventions :
Prend part, en remplacement de M. Romani, au nom de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1953 [25 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2055, 2056). - Discussion des articles. Art. 1 er , Etat A, chap. 31-01 : amendement de M. Durand-Réville (p. 2075) ; amendement de MM. Castellani et Poisson (p. 2076, 2077) ; chap. 31-22 (p. 2082). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Saller, relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [3 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2203 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [18 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 7 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux auxiliaires et contractuels . (p. 2615 et suivantes).