COUPIGNY (M. JEAN) [Moyen-Congo].
Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [15 janvier 1953]. - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Membre du conseil supérieur du travail auprès du ministre de la France d'outre-mer [29 janvier 1953].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République [16 juillet 1953] (p. 1340).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi relative aux médecins et pharmaciens intégrés dans l'armée active sans concours du fait des événements de guerre [16 juin 1953] (L, n° 285). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale tendant à modifier et compléter les dispositions du code de la pharmacie concernent l'ordre national des pharmaciens et à les rendre applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun [2 juillet 1953] (I., n° 312). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Hassen Gouled, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la situation des marins du commerce originaires des territoires d'outre-mer réduits au chômage [2 juillet 1953] (I., n° 316).
Question orale :
M. Jean Coupigny demande à M. le ministre des affaires étrangères pour quelles raisons des licenciements sont actuellement encore effectués au service des affaires allemandes et autrichiennes à l'encontre d'agents, résistants authentiques, bénéficiaires de la loi du 26 septembre 1951 et dont les titres ont été reconnus valables par la commission centrale des anciens combattants ; rappelle que la loi du 3 février 1953, dans son article 6, paragraphe II, n a pas été suivie d'effet et que la loi du 26 septembre 1951 titularisant certaines catégories de résistants semblait devoir protéger les agents temporaires encore en place jusqu'à leur titularisation ; remarque que ce sont ces agents qu'on licencie actuellement, ce qui semble une erreur du point de vue financier puisqu'ils continuent à être rémunérés sur les crédits afférents à leur administration d'origine jusqu'à leur titularisation, conformément à l'article 19 du décret du 6 juin 1952 ; et demande, en conséquence, s'il ne serait pas plus simple de conserver en place ces agents et de procéder à la réintégration immédiate de ceux qui ont déjà été licenciés, ce qui serait conforme aux lois du 26 septembre 1951, du 3 février 1953 et à la volonté maintes fois exprimée depuis par le législateur [13 octobre 1953] (n° 433). - Réponse [1 er décembre 1953] (p. 1987, 1988).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [21 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendements de MM. Bertaud et Namy (p. 66, 67) (p. 69) ; Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Saller (p. 7). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 242 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-41 : observations sur le préjudice de carrière subi par certains fonctionnaires de la police résistants ou prisonniers (p. 305). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [1 er février 1953]. - Discussion générale (p. 358, 359). - Discussion des articles. SECTION COMMUNE Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif au décompte des campagnes des forces françaises libres (p. 360) ; le retire ( ibid .) ; son amendement indicatif relatif à la situation des officiers généraux du service de santé des troupes coloniales (ibid.) ; le retire ( ibid .). Chap. 31-61 : son amendement indicatif relatif à la fusion des directions des services de santé militaires (p. 361, 362) ; Chap. 33-93 : observations sur les pensions versées dans les territoires d'outre-mer (p. 365). - SECTION GUERRE. Chap. 37-11 : observations sur le rapatriement de militaires autochtones en mauvaise santé (p. 385). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. Discussion des articles. Art. 137 (p. 643). - Prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1279). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi concernant l'ordre des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1341). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution relative à la situation des marins du commerce originaires des territoires d'outre-mer [23 juillet 1953] - Discussion générale (p. 1505). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution relative aux victimes de la Résistance de 1941 en Côte des Somalis [24 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1522 à 1524). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 433 (cf. supra) [1 er décembre 1953] (p. 1987, 1988). - Intervient dans la discussion du budget des services des affaires étrangères pour 1954 [3 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 42-32 : soutient l'amendement de M. Le Basser tendant à réduire la subvention affectée au « Mouvement européen » (p. 2051).