Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1959

COURRIERE (M. ANTOINE) [Sénateur de l'Aude].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959]. - Membre du conseil supérieur des alcools [12 décembre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des officiers des armées [19 novembre 1959]. - Représentant suppléant du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959].

Question orale :

- M. Antoine Courrière demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre les mesures qu'il compte prendre pour rétablir les anciens combattants dans la plénitude de leurs droits antérieurs [6 octobre 1959] (n° 67).

Interventions :

Intervient dans la discussion des questions orales relatives aux dommages causés par l'incendie et par divers fléaux atmosphériques [15 octobre 1959] (p. 766). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux [29 octobre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 1er modifiant les articles 1387 à 1522. - Art. 1397 : son amendement tendant à reprendre en le modifiant le alinéa de l'amendement de M. Leygue et disposant que l'acte portant modification sera déposé aux minutes du notaire qui a reçu l'acte primitif (p. 846, 847), le retire (ibid.) ; Art. 1411 : observations (p. 851, 852). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [18 novembre 1959]. Discussion générale (p. 1034 à 1036) ; (p. 1047). - Suite de la discussion [19 novembre 1959]. - Discussion des articles.- Art. 4 : observations sur l'amendement de M. Pelleray (p. 1057) ; Art. 6 : amendement de M. Tron (p. 1059, 1060) ; Art. 11 : observations (p. 1065) ; observations sur l'amendement de MM. Duclos et Marrane ; demande le vote par division (p. 1067) ; amendement de M. Giscard-d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances (p. 1068, 1069) ; Art. 44 (supprimé par l'Assemblée nationale) : amendements de MM. Cornu et Estève tendant à rétablir ce texte (p. 1089) ; Art. additionnel 60 A (nouveau) ; son amendement tendant à insérer cet article relatif à l'exonération des transferts de biens entre offices d'habitations à loyer modéré (p. 1093).- Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Audy relative au rétablissement de la retraite du combattant [24 novembre 1959] (p. 1158, 1159). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [25 novembre 1959] (p. 1194). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 2: soutient l'amendement de M. Geoffroy tendant à rétablir la ligne 41 de l'état A relative aux cotisations versées par les vendeurs en gros de fruits et légumes (p. 1267) ; Art 3 : amendement de M. Giscard-d'Estaing, secrétaire d'Etat aux. finances (p. 1280) ; Art. 6 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer ce texte concernant la publicité routière (p. 1284) ; (p. 1286) ; Art. 7: amendement de M. Giscard-d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances (p. 1287). - Suite de la discussion [2 décembre 1959]. - Art. 8 : amendement de M. Pellenc concernant l'établissement national des invalides de la marine (p. 1299) ; Art. 11 : observations sur la voirie urbaine (p. 1306) ; Art. additionnel 14 bis : explique son vote sur l'amendement de Pellenc (p. 1319). - Suite de la discussion [3 décembre 1959]. - DÉPENSES MILITAIRES. - SECTION MARINE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (section marine), intervient dans la discussion du budget de la marine (p. 1364 à 1366) ; (p. 1369). - Suite de la discussion [7 décembre 1959]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - AIDE ET COOPÉRATION. - (p. 1517). - Suite de la discussion [8 décembre 1959] ; explique son vote sur le budget du ministère de l'ÉDUCATION NATIONALE (p. 1549) ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget des TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (p. 1575 à 1577) ; (p. 1582). - Suite de la discussion [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (suite) ; Art. 86 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article visant à remettre la gestion de la R. A. T. P. à la Ville de Paris et aux collectivité locales (p. 1606). - Suite de la discussion [10 décembre 1959]. - AGRICULTURE (p. 1664). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - AGRICULTURE (suite) ; Etat F. ; TITRE III : (p. 1682) ; Art 68 bis : observations sur l'abaissement du taux des subventions concernant les adductions d'eau (p. 1686) ; TITRE VI : explique son vote sur l'ensemble de ce titre (p. 1689, 1690). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - INTÉRIEUR (suite) : explique son vote sur le Titre III de l'état F (p. 1754). - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Art. 43 : (p. 1798) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1806, 1807). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [21 décembre 1959]. - Discussion du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1921, 1922). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1959 [22 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 10 : explique son vote sur cet article (p. 1959). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à approuver une convention conclue entre le Gouvernement et la Banque de France [22 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1961). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant le traité relatif au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba [23 décembre 1959].- Discussion générale (p. 1977). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1960 discuté en nouvelle lecture [23 décembre 1959] (p. 1988). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1959 [30 décembre 1959] (p. 2075).