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Extrait de la table nominative 1961

COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].

Est nommé membre de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1961].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à proroger les dispositions de l'ordonnance n° 58-1008 du 24 octobre 1958 relatives au maintien dans les lieux de certains clients, locataires et occupants de bonne foi des hôtels, pensions de famille et locaux dont le bailleur exerce la profession de loueur en meublé [14 juin 1961] (n° 256).

Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1961 et des jours suivants [31 octobre 1961] (n° 47).

Questions orales :

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'intérieur les mesures qu'il compte prendre, en application du décret réglementaire du 2 février 1852, pour permettre aux citoyens nés entre le 8 janvier 1940 et le 31 mars 1940 d'être inscrits sur les listes électorales et de participer aux élections cantonales du mois de juin 1961, alors que ce droit leur est actuellement enlevé en vertu du texte d'exception que constitue le décret n° 60-1252 du 28 novembre 1960 [23 mars 1961] (n° 286). - Réponse [16 mai 1961] (p. 269-270).

M. Antoine Courrière à l'honneur de demander à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est exact que dans une note intérieure il a interdit aux chefs de service de son ministère de recevoir les parlementaires, contrairement à ce qui se faisait au temps de ses prédécesseurs ; lui demande s'il est possible de connaître les raisons qui ont pu motiver pareil ostracisme à l'égard des représentants du peuple et des élus de la Nation qui n'effectuent les visites, désormais interdites, que dans l'exercice de leur mission et dans l'intérêt des populations qu'ils représentent; et lui demande également comment il entend concilier l'exercice normal de la fonction parlementaire, qui consiste à établir la liaison entre les collectivités locales et les services ministériels, avec la décision qui aurait été prise [23 mars 1961] (n° 287).

Questions orales avec débat:

M. Antoine Courrière appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation difficile dans laquelle se trouvent certaines catégories sociales de notre pays ; lui signale que, devant la hausse constante du coût de la vie, les salariés, qu'il s'agisse du secteur privé, du secteur public ou para-public, les retraités, les pensionnées, les rentiers-viagers, les économiquement faibles voient journellement leur pouvoir d'achat diminuer ; que, parallèlement, les agriculteurs, les viticulteurs, victimes de la disparité entre les prix agricoles et les prix industriels, connaissent une situation analogue, aggravée par les cours très bas à la production en face d'une montée constante du coût de la vie; et tenant compte de ces faits, lui demande : 1° quels moyens il va mettre à la disposition des travailleurs de la fonction publique, des retraités, des économiquement faibles et des bénéficiaires des lois sociales pour faire disparaître le décalage existant entre leurs traitements, leurs retraites, leurs pensions et le niveau actuel des prix et tenir ainsi les promesses trop longtemps restées sans effet ; 2° quelle politique il compte promouvoir pour mettre les prix agricoles au niveau du coût de la vie et des prix industriels ; 3° et d'une manière générale, quelles mesures il entend prendre pour améliorer le sort des travailleurs qui ont été jusqu'ici les seuls à supporter les conséquences de la politique économique et sociale du Gouvernement [25 avril 1961] (n° 80). - Réponse [16 mai 1961] (nos 275 à 301) ; [7 novembre 1961] (p. 1365 à 1380).

M. Antoine Courrière appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation difficile dans laquelle se trouvent certaines catégories sociales de notre pays ; lui signale que, devant la hausse constante du coût de la vie, les salariés, les retraités, les pensionnés, les rentiers-viagers, les économiquement faibles voient journellement leur pouvoir d'achat diminuer; que, parallèlement, les agriculteurs, les viticulteurs, victimes de la disparité entre les prix agricoles et les prix industriels, connaissent une situation analogue, aggravée par les cours très bas à la production en face d'une montée constante du coût de la vie ; et tenant compte de ces faits, lui demande : 1° quels moyens il va mettre à la disposition des travailleurs de la fonction publique, des retraités, des économiquement faibles et des bénéficiaires des lois sociales pour faire disparaître le décalage existant entre leurs traitements, leurs retraites, leurs pensions et le niveau actuel des prix et tenir ainsi les promesses trop longtemps restées sans effet ; 2° quelle politique il compte promouvoir pour mettre les prix agricoles au niveau du coût de la vie et des prix industriels ; 3°et, d'une manière générale, quelles mesures il entend prendre pour améliorer le sort des travailleurs qui ont été jusqu'ici les seuls à supporter les conséquences de la politique économique et sociale du Gouvernement [2 mai 1961] (n° 85).

M. Antoine Courrière, considérant que les membres de la fonction publique et du secteur public et parapublic n'ont pu obtenir les quelques satisfactions qui leur sont accordées que par des mouvements sociaux dont l'importance et la gravité ont obligé le Gouvernement à revenir à une meilleur compréhension de ses devoirs vis-à-vis d'une fraction importante des travailleurs ; considérant que si les paysans peuvent espérer une amélioration de leur sort et ont obtenu quelques satisfactions de détail c'est uniquement parce qu'ils ont exprimé leur mécontentement dans les manifestations qui ont atteint et paralysé toutes les régions françaises ; considérant, par ailleurs, que le coût de la vie augmente sans cesse et rend chaque jour plus difficiles les conditions de vie des personnes âgées, des rentiers-viagers, des retraités de tous ordres, des économiquement faibles, des infirmes, des incurables, qui vivent des seules ressources que leur accorde la législation sociale actuelle ; constatant que le Gouvernement est resté sourd à leurs appels et aux demandes multiples et pressantes faites par le Parlement et que tous ceux qui forment l'armée muette de la misère et de la faim n'ont pas la possibilité d'exprimer leur mécontentement et leur colère par des manifestations de foule qui amèneraient le Gouvernement à réviser sa position à leur égard et à leur accorder les avantages qui leur sont dus, qu'ils ne peuvent donc compter que sur l'action du Parlement ; demande à M. le Premier ministre les mesures qu'il compte prendre pour améliorer sensiblement le sort des rentiers-viagers, des économiquement faibles, des retraités, des infirmes, des incurables, et leur donner les moyens de vivre dignement [12 juillet 1961] (n° 97). - Réponse [7 novembre 1961] (p. 1365 à 1380).

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre, tenant compte des déclarations qu'il a faites devant le Sénat, le 11 juillet, de vouloir bien définir la politique qu'il entend suivre vis-à-vis du statut de la fonction publique et, plus particulièrement, des garanties qui sont accordées aux fonctionnaires et des droits que ces derniers retirent de la Constitution [12 juillet 1961] (n° 98).

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'agriculture quelles sont les grandes lignes de la politique qu'il entend promouvoir en faveur du monde agricole français ; plus spécialement, quelle est sa politique des prix agricoles ; quelles mesures il entend prendre pour mettre dans le domaine social les agriculteurs sur un pied d'égalité avec les autres bénéficiaires des lois sociales ; comment il entend réorganiser les marchés, permettre la recherche de débouchés nouveaux intérieurs et extérieurs et agir sur les circuits de distribution, afin de faire largement bénéficier les paysans du fruits de leur travail ; et quelles sont ses intentions en matière d'investissements agricoles, d'équipement des régions rurales et des structures des exploitations agricoles [29 août 1961] (n° 105).

Discussion, le 5 septembre 1961. Sont entendus : MM. Antoine Courrière, Jacques Verneuil, Charles Naveau, Charles Suran (p. 1055). Renvoi de la discussion (p. 1063). - Suite de la discussion, le 6 septembre 1961 : MM. Emile Durieux, Etienne Restat, René Blondelle, Gabriel Burgat, Yvon Coudé du Foresto, Marc Desaché, Jean Bardol, le président, Edgard Pisani, ministre de l'agriculture, Léon David, Victor Golvan, Guy Petit, Lucien Bernier, Jacques Descours-Desacres, Antoine Courrière, le ministre (p. 1071 à 1090).

Interventions :

Demande la fixation de la date de discussion de sa question orale avec débat (n° 80) [2 mai 1961] (p. 113). - Sur la fixation de la date de discussion de sa question orale avec débat (n° 80) relative à la politique sociale du Gouvernement [9 mai 1961] (p. 204, 205, 206). - Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 5 : demande un scrutin public sur l'amendement n° 11 et sur sa recevabilité (p. 227) ; demande que la suite du débat soit renvoyée au 10 mai après-midi (p. 228).- Sur sa question orale {n° 286) relative à l'inscription sur les listes électorales [16 mai 1961] (p. 270). - Sa question orale avec débat (n° 80) et celle de M. Jacques Duclos (n° 84) sur la politique du Gouvernement en matière sociale [16 mai 1961] (p. 299, 300). - Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris : suite de la discussion des articles [17 mai 1961] ; amendement n° 28 et sous-amendement n° 29 ; demande des précisions (p. 318, 319, 320) ; sur le sous-amendement n° 26 à l'amendement n° 5 rectifié (p. 323). Art. 4 : repousse la seconde lecture (p. 329). - Discussion des articles du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961] : Art. 2 nouveau : amendement n° 8 du groupe socialiste (p. 499) ; amendement n° 3 de Mlle Rapuzzi (p. 500) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 504). - Sur le procès-verbal de la séance du jeudi 22 juin [27 juin 1961] (p. 546). - Sur la lettre de M. le Premier ministre informant l'Assemblée que la déclaration du Gouvernement sur la politique algérienne sera faite au Sénat en même temps qu'à l'Assemblée nationale le mercredi 28 juin, sous réserve qu'il n'y ait pas débat [27 juin 1961] (p. 556 et p. 558). - Après la déclaration du Gouvernement sur les problèmes algériens, demande que le débat sur cette question ait lieu immédiatement [28 juin 1961] (p. 572), et que la Conférence des présidents veuille bien l'organiser. - Proteste contre la décision de la Conférence des présidents de renvoi du débat au mercredi 5 juillet et conteste l'interprétation donnée du règlement [28 juin 1961] (p. 574). - Sur la question orale avec débat (n° 77) de M. Edgard Pisani relative à la réforme administrative [11 juillet 1961] (p. 767, 768 et 769). - Discussion des articles du projet de loi relatif au droit de passage des pêcheurs le long de certains cours d'eau [11 juillet 1961] ; sur l'amendement n° 2 de la commission (p. 772). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] ; répond au ministre des finances (p. 878) ; sur l'article 16 (p. 908) [20 juillet 1961] ; sur l'état A annexé à l'article 16 ; pose une question au ministre (p. 923) ; explique le vote de son groupe sur l'ensemble du projet de loi (p. 948). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961]. Discussion générale : intervient au sujet de la suite du débat (p. 959). Discussion des articles : Art. 2 : sur le sous-amendement n° 22 de M. Octave Bajeux (p. 964). Art. 3 bis nouveau (p. 968). Art. 6 (p. 972). - Demande le retrait de l'ordre du jour du projet de loi relatif à la protection des animaux [21 juillet .1961] (p. 996). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1961 [21 juillet 1961] : Art. 16 : défend son amendement n° 3 (p. 1002). - Discussion, en troisième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1961 [22 juillet 1961]. - Discussion des articles : Art. 4 : appuie l'amendement n° 1 de M. Pellenc (p. 1019). - Art. 15 K : pose une question à M. le ministre des finances et appuie la deuxième partie de l'amendement n° 2 de M. Pellenc (p. 1021). - Art. 16 (p. 1021). - A l'occasion des propositions de la Conférence des présidents, demande au président de préciser les conditions dans lesquelles le Sénat pourra être convoqué durant l'interruption prévue de ses travaux [22 juillet 1961] (p. 1025). - Sur la question orale avec débat (n° 105) relative à la politique agricole du Gouvernement [5 septembre 1961] (p. 1055). Dans la suite de la discussion générale de cette même question orale avec d é b a t [6 septembre 1961] (p. 1084 et 1.088). Sur le renvoi à la suite de l'ordre du jour [25 octobre 1961] (p. 1282).- Projet de loi relatif aux règles de commercialisation des produits agricoles [26 octobre 1961] (p. 1297 à 1303). - Projet de loi relatif à la dévolution successorale des exploitations rurales, deuxième lecture [9 novembre 1961] : art. 3 bis (p. 1395).- Projet de loi de finances pour 1962, titre II, dispositions relatives aux charges : art. 18 bis : relatif au taux de la taxe complémentaire sur le revenu des personnes physiques [15 novembre 1961] (p. 1489 et 1490). Discussion de la deuxième partie [16 novembre 1961]. Budget de la SANTÉ PUBLIQUE (p. 1523). Budget des ANCIENS COMBATTANTS (deuxième séance du 16 novembre 1961] ; sur le titre III de l'Etat C (p. 1543) ; sur l'article 50 (p. 1545 et 1546) ; après l'article 52 (p. 1548). DÉPENSES MILITAIRES [deuxième séance du 17 novembre 1961]. SECTION MARINE, en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1593 et 1594). - Dispositions concernant le SAHARA [deuxième séance du 20 novembre 1961] (p. 1696, 1697). Budget de la consTRUCTION [séance du 22 novembre 1961] (p. 1819). Budget des TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS [séance du 23 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1838 à 1839, 1840, 1867, 1873, 1876, 1877). Budget des SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE [séance du 25 novembre 1961] (p. 2014). INFORMATION [27 novembre 1961] (p. 2147) ; le vote du groupe socialiste sur les crédits concernant ces services (p. 2152). LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION [27 novembre 1961] ; présente une observation (p. 2170). Budget de la RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE [28 novembre 1961] (p. 2206). Articles additionnels [28 novembre 1961] : soutient son amendement n° 158 (p. 2241 et 2242) ; sur l'ensemble [28 novembre 1961] (p. 2244). - Rapport de la commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1961 [30 novembre 1961] ; sur le renvoi en commission de l'article unique (p. 2271). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième lecture) [7 décembre 1961] : explique le vote du groupe socialiste sur l'ensemble du projet de loi (p. 2371). - Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'avis du ministère des affaires culturelles avant la délivrance du permis de démolition des immeubles ayant plus de cent ans d'âge [7 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2391). - Conférence des présidents [7 décembre 1961] (p. 2400). - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1962 [11 décembre 1961] : explication de vote (p. 2441, 2442). - Projet de loi de finances pour 1962 (troisième lecture) [12 décembre 1961] : explication de vote (p. 2484). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [13 décembre 1961]. Suite de la discussion générale (p. 3510). Discussion des articles : art. 1er : sur l'amendement 36 du gouvernement (p. 2515).- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2528). Discussion des articles : sur l'amendement n° 21 rectifié de M. Brisch tendant au versement à un office d'H. L. M. de l'allocation logement en cas de non-paiement des loyers (p. 2536). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [deuxième séance du 13 décembre 1961] : art. 1er : sur l'amendement n° 4 de M. Jean-Eric Bousch (p. 2551, 2552). - Rapport de la commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1961. Suite de la discussion des conclusions du rapport [14 décembre 1961] (p. 2581). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2597). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 (deuxième lecture) [14 décembre 1961] ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2605).