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Extrait de la table nominative 1966

COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].

Est nommé président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1966].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [14 décembre 1966].

Question orale :

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre les mesures qu'il compte prendre pour venir en aide aux sinistrés du département de l'Aude, touchés par les orages et les inondations qui ont plus spécialement ravagé les régions de Lézignan-Corbières, Fabrezan et s'il n'estime pas nécessaire d'accorder aux collectivités locales les crédits indispensables pour réaliser les travaux permettant d'éviter de pareilles catastrophes [6 octobre 1966] (n° 747).

Questions orales avec débat :

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre les mesures qu'il compte prendre pour faire rattraper aux salaires, traitements et retraites du secteur public et parapublic, ainsi qu'aux prestations sociales, le retard qu'ils ont pris par rapport aux hausses du coût de la vie, et ce qu'il compte faire pour que les revenus agricoles soient harmonisés avec les prix industriels [2 avril 1966].

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir définir la politique agricole du Gouvernement, notamment en matière de prix [2 avril 1966].

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'intérieur les mesures qu'il compte prendre pour assurer aux communes l'égalité devant les subventions auxquelles elles peuvent prétendre et les moyens qu'il compte mettre à leur disposition pour qu'elles puissent obtenir des caisses prêteuses les crédits indispensables à la réalisation des travaux qui s'imposent à elles [2 avril 1966]. - Réponse [19 avril 1966] (voir intervention de M. Ludovic Tron) (p. 148 à 150) ; (p. 156 à 158).

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir informer le Sénat sur les conditions dans lesquelles s'est effectué l'enlèvement de M. Ben Barka et des suites qu'il compte donner à cette affaire [2 avril 1966]. - Réponse [28 juin 1966] (p. 1059 et suivants).

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'économie et des finances comment le Gouvernement entend assurer l'accomplissement des objectifs du Ve Plan alors que la plupart des dépenses d'équipement entraînent des charges incompatibles avec les possibilités des contribuables des départements et des communes et que les collectivités locales n'arrivent plus à trouver auprès des organismes prêteurs les sommes nécessaires pour financer les travaux envisagés. Il lui demande en outre de bien vouloir lui indiquer quelles seront les sommes dont disposera la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et les conditions dans lesquelles les départements et les communes pourront bénéficier des prêts accordés par cette caisse ] 10 mai 1966]. - Réponse [21 juin 1966] (p. 887 à 892).

M. Antoine Courière demande à M. le Premier ministre de vouloir bien lui définir sa politique concernant les traitements et les salaires, de vouloir bien lui indiquer comment il entend mettre fin à la disparité constante existant entre les traitement du secteur public et les salaires du secteur nationalisé, et les prix dont la hausse n'a nullement été stoppée par la prétendue politique de stabilisation appliquée .par le Gouvernement [5 octobre 1966].

Interventions :

Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la situation financière des collectivités locales [19 avril 1966] (p. 156 à 158). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à l'institution d'une déduction fiscale pour investissement [5 mai 1966]. - Discussion générale (p. 496) ; (p. 501, 502). - Discussion des articles. - Après l'article 1er : son amendement tendant à insérer un article additionnel 1er bis instituant un « avoir fiscal » en faveur des entreprises inscrites au répertoire des métiers et faisant bénéficier les artisans des avantages accordés jusqu'ici aux seuls industriels (p. 503, 504). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie politique [12 mai 1966]. - Discussion générale (p. 554) ; explique son vote sur le projet de loi (p. 559). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux concours financiers de l'État aux chantiers navals de La Seyne [9 juin 1966]. - Discussion générale (p. 778, 779). - Intervient dans la discussion de la résolution portant modification de divers articles du règlement du Sénat [16 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1er : explique son vote sur cet article (p. 854). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés civiles professionnelles [27 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Molle (p. 1027). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'enlèvement de M. Ben Barka [28 juin 1966]. - (p. 1059 à 1063) ; (p. 1072, 1073). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des députés à l'Assemblée nationale [28 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1er : explique son vote sur l'amendement de M. Vallin tendant à scinder en deux le territoire de la sixième circonscription du Rhône (p. 1097, 1098). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [29 juin 1966] (p. 1116). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'usure aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité [30 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1153). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de la commission des lois soutenu par M. Dailly (p. 1162) ; Art. 7 : observations sur les difficultés que peut présenter cet article pour la profession de notaire (p. 1164). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 18: observations sur cet article relatif au prélèvement qui sera opéré, en 1967, sur les ressources du fonds de soutien aux hydrocarbures (p. 1579) ; Art. 21 : explique son vote sur cet article qui retrace en recettes et en dépenses le budget de l'État pour 1967 (p. 1591). - Suite de la discussion [21 novembre 1966]. - Prend la parole sur le compte rendu des débats du Sénat du 15 novembre 1966 (observations sur l'attribution de la Légion d'honneur aux sportifs et sur la victoire de M. Jonquères d'Oriola aux Jeux olympiques de Tokyo) (p. 1758). - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 1770) : observations sur l'aide à l'artisanat. - Discussion des articles. - TITRE VI : observations sur l'attribution de la prime aux entreprises artisanales (p. 1771). - Suite de la discussion [22 novembre 1966]. - Observations sur la censure (p. 1812). - EDUCATION NATIONALE. - Discussion des articles. - TITRE III : demande au Sénat de se prononcer par scrutin public et de voter contre ce titre III pour marquer son hostilité au budget de l'éducation nationale (p. 1841). - Suite de la discussion [24 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION III. - LOGEMENT. - Discussion générale (p. 1938, 1939) : observations sur le marché hypothécaire. - SECTION II. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (S. N. C. F., R. A. T. P.), intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1961 à 1964) ; (p. 1992, 1993). - Discussion des articles. - TITRE IV : son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre afin d'obtenir le maintien de la ligne Nice-Digne (p. 1997) ; le retire (ibid.). Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - ECONOMIE ET FINANCES.- SECTION I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale (p. 2136) : observations sur la consultation des renseignements hypothécaires. - COMPTES SPECIAUX DU TRÉSOR. - Discussion générale : observations sur la participation des collectivités locales au financement des autoroutes (p. 2152). - Discussion des articles. - Art. 58 bis : son amendement tendant à la création d'une prime pour l'implantation et le développement du secteur artisanal (p. 2181) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2185, 2186). - Suite de la discussion [7 décembre 1966]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 2318).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité [7 décembre 1966]. - Discussion des articles. - ART. 1er : amendement de M. Dailly tendant à une nouvelle rédaction de cet article portant définition du prêt usuraire (p. 2324). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. Discussion générale (p. 2416). - Discussion des articles.- Art. 28 : amendement de M. Pellene tendant à supprimer cet article relatif aux conditions de location de matériel aéronautique d'État aux aéro-clubs agréés (p. 2437) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2442). - Explique son vote sur le projet de loi organisant une consultation de la population de la Côte française des Somalis [14 décembre 1966] (p. 2471). - Explique son vote sur le projet de loi modifiant et complétant le code électoral [15 décembre 1966] (p. 2537). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la publicité du privilège du Trésor en matière fiscale [19 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 12 : amendement de M. de Félice relatif à la date d'application de la présente loi (p. 2608). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif des budgets de 1961, 1962 et 1963 [20 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2632, 2633, 2634).