Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1967

COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].

Est nommé président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [11 octobre 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1967 [14 décembre. 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs [15 décembre 1967].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à accorder la qualité de combattant aux militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie [29 juin 1967] (n° 343).

Questions orales avec débat :

M. Antoine Courrière rappelle à M. le Premier ministre les assurances qui ont été données par son représentant lors de la séance du 29 juin 1965 ou Sénat quant aux solutions apportées à l'amélioration de la situation de l'entreprise Bull et lui demande, en raison des informations parues dans la presse, quelle est la situation exacte de cette affaire, quelles sont les possibilités de développement de cette entreprise et les mesures qu'il compte prendre pour sauvegarder une industrie dont l'intérêt national est incontestable et pour éviter aux personnels, sur le plan de l'emploi, les conséquences d'une politique qui est loin d'avoir donné les résultats que laissaient espérer les affirmations gouvernementales [4 janvier 1967. - J. O. du 5 février 1967]. - Question devenue caduque en raison de la démission du Gouvernement de M. Georges Pompidou (3e cabinet) auquel elle était adressée.

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre de vouloir bien définir sa politique concernant les traitements et salaires, de vouloir bien lui indiquer comment il entend mettre fin à la disparité constante existant entre les traitements du secteur public et les salaires du secteur nationalisé et les prix dont la hausse n'a nullement été stoppée par la prétendue politique de stabilisation appliquée par le Gouvernement [11 avril 1967].

M. Antoine Courrière rappelle à M. le Premier ministre les assurances qui ont été données par son représentant lors de la séance du 29 juin 1965 au Sénat quant aux solutions apportées à l'amélioration de la situation de l'entreprise Bull et lui demande, en raison des informations parues dans la presse, quelle est la situation exacte de cette affaire, quelles sont les possibilités de développement de cette entreprise et les mesures qu'il compte prendre pour sauvegarder une industrie dont l'intérêt national est incontestable et pour éviter aux personnels, sur le plan de l'emploi, les conséquences d'une politique qui est loin d'avoir donné les résultats que laissaient espérer les affirmations gouvernementales [11 avril 1967].

M. Antoine Courrière rappelle à M. le Premier ministre les mesures qu'il compte prendre pour accorder à l'agriculture des prix décents et pour assurer aux producteurs les possibilités d'équipement de leurs exploitations et de restructuration des propriétés rurales, permettant ainsi de maintenir à la terre des milliers d'agriculteurs qui, faute d'aides de l'Etat, seront obligés de la quitter et, dans le même temps, comment il entend assurer à l'agriculture des conditions de prix compétitifs sur le plan du Marché commun [7 novembre 1967].

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'intérieur l'interprétation qu'il convient de donner aux propos qu'il a tenus lors de la discussion du budget de l'intérieur devant l'Assemblée nationale au sujet de la réforme des collectivités locales et les mesures qu'il entend promouvoir pour sauvegarder l'autonomie et l'indépendance des assemblées départementales et communales [7 novembre 1967]. - Réponse [19 décembre 1967] (p. 2413 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à insérer dans le code pénal un nouvel article relatif aux scellés [13 avril 1967]. - Discussion de l'article unique (p. 125). - Prend la parole dans le débat sur la déclaration du Gouvernement lue au Sénat le 18 avril 1967 (débat de politique générale) [25 avril 1967] (p. 209 à 213). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Péridier et Pauzet relatives à la situation critique de la viticulture [26 avril 1967] (p. 251, 252) ; (p. 259). - Explique son vote sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [2 juin 1967] (p. 573). - Prend la parole dans le débat sur la question orale de M. Monteil relative à la politique française dans le Proche-Orient [13 juin 1967] (p. 639 à 641). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1967 [15 juin 1967]. - Discussion générale (p. 670 à 672) ; observations ayant porté notamment sur la hausse généralisée des prix et sur le déficit budgétaire. - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Durieux, Restat, Deguise, Kauffmann et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [24 octobre 1967]) ; observations ayant porté sur le marché viticole (p. 997, 998). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [15 novembre 1967]. - Examen des articles. - Article 7 : explique son vote sur cet article qui tend à porter de 12 à 13 p. 100 le taux de la T. V. A. ; observations sur la nouvelle fiscalité applicable aux vins (p. 1294, 1295) ; Article 10 : amendement de M. Louvel (p. 1320). - Suite de la discussion [20 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION I : SERVICES GÉNÉRAUX (aménagement du territoire). - Discussion générale (p. 1476). - Suite de la discussion [21 novembre 1967]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1528). - Discussion des articles. - ETAT B. - TITRE III : observations sur la réforme des collectivités locales (p. 1548). - Suite de la discussion [22 novembre 1967]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des TRANSPORTS. - SECTION II : TRANSPORTS TERRESTRES. - Observations sur : une meilleure conception du rôle commercial de la S. N. C. F. ; l'augmentation des tarifs de la R. A. T. P. ; la situation des personnels (p. 1599, 1600). - Suite de la discussion [26 novembre 1967]. - DÉPENSES MILITAIRES. - En qualité de rapporteur spécial (service des essences et poudres) intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1781, 1782) ; en son nom personnel, présente ses observations ayant porté notamment sur : la revalorisation des traitements et des soldes ; la situation de la gendarmerie ; les crédits affectés à la force de frappe et la politique d'indépendance suivie par le Gouvernement (p. 1796 à 1798). - Examen des articles. - Article 39 : amendement de M. Bossus (observations sur le retard apporté à notre armement nucléaire et conventionnel) (p. 1804). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION I : CHARGES COMMUNES. - Examen des articles. - ETAT B. - En qualité de président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présente ses observations sur la construction d'un parking souterrain édifié dans la cour d'honneur du Sénat (p. 1920 à 1922). - Explique son vote sur l'ensemble (p. 1964, 1965). - Suite de la discussion [6 décembre 1967]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Discussion des articles. - Art. 44 : observations (p. 2088, 2089) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2104, 2105). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1967 [13 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2255, 2256, 2259). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs [14 décembre 1967]. - Observations sur la demande présentée par M. Garet et le Gouvernement de deuxième délibération portant sur l'article 6 bis de ce projet relatif à la taxe sur les locaux professionnels et dont la suppression est demandée par le Gouvernement (p. 2327). - Intervient dans la discussion du projet de loi de programme rotatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites [15 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant, au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi de 1930, après les mots : « propositions d'inscription qui lui sont soumises (la commission départementale des sites) », à ajouter les mots suivants : « après en avoir informé le conseil municipal de la commune intéressée et avoir obtenu son avis » (p. 2384, 2385). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation foncière [15 décembre 1947]. - Discussion des articles. - Art. 16 bis : observations sur le dépôt par M. Ortoli, ministre de l'équipement, d'un amendement à un texte voté conforme (p. 2398). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la réforme des collectivités locales [19 décembre 1967] (p. 2413 à 2416) ; (p. 2420, 2421, 2423). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône [19 décembre 1967] (p. 2439).