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Extrait de la table nominative 1968

COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1968].

Est nommé président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1968].

Dépôt législatif :

Reprend sa proposition de loi tendant à accorder la qualité de combattant aux militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie. (N° 343, 1966-1967.) [24 octobre 1968].

Question orale :

M. Antoine Courrière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés financières que connaissent les communes sur le territoire desquelles s'édifient de très nombreuses résidences secondaires. Il lui fait observer que ces résidences qui, pour la plupart, ne sont occupées que deux à trois mois de l'année exigent cependant, en ce qui concerne la viabilité (eau, assainissement, enlèvement des ordures ménagères, éclairage, électrification, voirie), des investissements et des frais de fonctionnement de services analogues à ceux qui sont destinés aux immeubles habités toute l'année. Il lui signale que la réglementation du recensement interdit de faire figurer parmi les habitants de la commune ceux qui ne passent que quelques semaines dans ces localités, de même qu'elle renvoie aux localités dont ils sont originaires les militaires, les internes d'établissements scolaires, qui entraînent eux aussi des dépenses considérables pour les communes. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire bénéficier les petites et moyennes communes dont s'agit d'avantages financiers leur -permettant de faire face aux dépenses qu'exigent ces résidences secondaires qui sont pour la plupart situées dans des localités à vocation touristique et dans des centres dont les budgets alimentés par le minimum garanti ne permettent pas de subvenir aux dépenses qui s'imposent à elles [22 mars 1988.- J.O. du 26 murs 1968] (N° 833). - Transformée en question orale avec débat [17 avril 1968]. - Réponse [17 avril 1968] (p. 123 et suivantes).

Questions orales avec débat :

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'intérieur l'interprétation qu'il convient de donner à sa circulaire N° 1122 du 15 novembre 1967 concernant le remodelage des cantons -en liaison avec le regroupement des communes projeté et s'il a l'intention de déposer un projet de loi modifiant les structures cantonales et aboutissant -en fait à la suppression des cantons et des conseillers généraux [2 avril 1968]. - Question devenue caduque à la suite de la démission du Gouvernement auquel elle était adressée.

M. Antoine Courrière rappelle à M. le Premier ministre les assurances qui ont été données par son représentant lors de la séance du 29 juin 1965 au Sénat quant aux solutions apportées à l'amélioration de la situation de l'entreprise Bull et lui demande, en raison des informations parues dans la presse, quelle est la situation exacte de cette affaire, quelles sont les possibilités de développement de cette entreprise et les mesures qu'il compte prendre pour sauvegarder une industrie dont l'intérêt national est incontestable et pour éviter aux personnels, sur le plan de l'emploi, les conséquences d'une politique qui est loin d'avoir donné les résultats que laissaient espérer les affirmations gouvernementales [11 avril 1967].- Retrait par son auteur [17 avril 1968].

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre les mesures qu'il compte prendre -pour accorder à l'agriculture des prix décents et pour assurer -aux producteurs les possibilités d'équipement de leurs exploitations et de restructuration des propriétés .rurales, permettant ainsi de maintenir à la terre des milliers d'agriculteurs qui, faute d'aides de l'Etat, .seront obligés de la quitter et, dans le même temps, comment il entend assurer à l'agriculture des conditions de prix compétitifs sur le plan du Marché commun [16 juillet 1968].

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre de vouloir bien définir sa politique concernant les traitements et les salaires en fonction de la hausse constante du coût de la vie [16 juillet 1968].

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'intérieur l'interprétation qu'il convient de -donner à sa circulaire N° 1122 du 15 novembre 1967 concernant le remodelage des cantons en liaison avec le regroupement des communes projeté et s'il a l'intention de déposer un projet de loi modifiant les structures cantonales et aboutissant en fait à la suppression des cantons et des conseillers généraux [16 juillet 1968].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation financière des communes à vocation touristique [17 avril 1968] (p. 123 à 125); (p. 126, 127). - Intervient dans le débat sur la déclaration du Gouvernement lue au Sénat le 17 juillet 1968 [18 juillet 1968] (p. 424). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur la situation économique et financière avant la crise de mai-juin 1968 ; les accords de Grenelle ; l'augmentation de la vignette automobile (p. 482 à 484). - Discussion des articles. - Art. 12: amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif au relèvement des redevances sur consommation d'eau (p. 496) ; Art. 19 : explique son vote sur cet article relatif à l'augmentation de la vignette auto (p. 504) ; Art. 19 bis : observations sur l'assujettissement à la taxe des sociétés coopératives agricoles (p. 506). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [23 juillet 1968]. - Discussion des articles. - .Art. 1er : explique son vote sur l'amendement de M. Darras demandant l'abrogation du texte sur les ordonnances relatives à la sécurité sociale (p. 554) . - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [24 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 4 : observations sur le deuxième alinéa de cet article, alinéa qui confère la réintégration dans l'ordre de la Légion d'honneur (p. 586). - Prend la parole pour un rappel au règlement à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 1969 [25 novembre 1968]. - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [25 novembre 1968]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1277).- Observations sur le problème des anciens combattants d'Afrique du Nord. - Suite de la discussion [27 novembre 1968]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des TRANSPORTS (Services communs et transports terrestres) (p. 1352). - Observations sur les transports scolaires (p. 1360) ; observations sur la fermeture de certaines lignes de chemins de fer (p. 1363). - Discussion des articles. - ETAT B (mesures nouvelles)- Titre III : explique son vote sur le crédit de ce titre (p. 1364). -'Prend Part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier. - Discussion générale (p. 1429 à 1433). - Observations sur la crise monétaire et sur les mesures fiscales envisagées. - Discussion des articles. - Avant l'article 1er : son amendement tendant à insérer un article additionnel visant à faire établir la liste des transferts de capitaux vers l'étranger auxquels il a été procédé entre le 1er juillet 1968 et le 23 novembre 1968 (p. 1437) ; Art. 3 : observations tendant à exonérer de la majoration de la taxe à la valeur ajoutée les vins de consommation courante (p. 1441) .- Suite de la discussion [30 -novembre 1968]. - DÉPENSES MILITAIRES - SERVICES DES ESSENCES ET DES POUDRES. - Discussion générale (p. 1534). - Observations sur la base de Mers-el-Kébir et sur l'aérodrome relais de Bou-Sfer. - Suite de la discussion [3 décembre 1968]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1686). - Suite de la discussion [5 décembre 1968].- Explique son vote sur l'ensemble. - Observations sur la politique économique et financière (p. 1858). - Intervient dans le débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2056 à 2058). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire [18 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2159, 2160); explique son vote sur l'ensemble (p. 2161, 2164), - Explique son vote sur le projet de loi portant réintégration du général Catroux dans les cadres de l'armée de terre [19 décembre 1968] (p. 2221). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la protection des aires de production des vins d'appellation d'origine contrôlée [20 décembre 1988]. - Discussion générale (p. 2279).