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Extrait de la table nominative 1969

COURRIÈRE (M. ANTOINE) [Aude].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].

Est nommé président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1969].

Questions orales :

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre des armées les conditions dans lesquelles a eu lieu l'accident survenu au porte-avion Foch lors de la venue à Brest de M. le Premier ministre, la durée de l'immobilisation ainsi que le montant des frais entraînés par les réparations nécessaires [8 avril 1969] (n° 909).

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre sur quel crédit sont payés les frais de composition, d'impression, de routage et de distribution du journal France-Régions distribué à 15 millions d'exemplaires gratuits en France. Dans le cas improbable où il ne s'agirait pas d'une publication faite sous le contrôle du Gouvernement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation responsable et l'origine des fonds qui lui permet de pareilles dépenses [8 avril 1969] (n° 913).

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'intérieur les mesures qu'il compte prendre en faveur des agriculteurs, des propriétaires d'immeubles bâtis et des collectivités locales victimes des pluies abondantes qui se sont abattues sur le département de l'Aude, au cours de l'automne 1968, du printemps 1969 et plus spécialement à la suite de la tornade du 25 mai 1969 [29 mai 1969. - J. O. du 31 mai 1969] (n° 920).

Questions orales avec débat :

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre des transports quelle est la politique qu'il suit en matière de réforme de la S. N. C. F. et s'il ne croit pas que la suppression des lignes secondaires va à l'encontre de la politique de régionalisation dont le Gouvernement se réclame [2 avril 1969]. - Question devenue caduque en raison de la démission du Gouvernement auquel elle était adressée [24 juin 1969].

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre les mesures qu'il compte prendre pour accorder à l'agriculture des prix décents et pour assurer aux producteurs les possibilités d'équipement de leurs exploitations et de restructuration des propriétés rurales, permettant ainsi de maintenir à la terre des milliers d'agriculteurs qui, faute d'aides de l'Etat, seront obligés de la quitter et, dans le même temps, comment il entend assurer à l'agriculture des conditions de prix compétitifs sur le plan du Marché commun [26 juin 1969].

M. Antoine Courrière demande également à M. le Premier ministre de vouloir bien définir sa politique concernant les traitements et les salaires en fonction de la hausse constante du coût de la vie [26 juin 1969].

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre quelle sera l'incidence de la dévaluation : 1° sur les traitements, salaires, pensions, retraites et, d'une manière générale, sur le niveau de vie des travailleurs et des personnes âgées ; 2° sur les prix agricoles et sur les conditions d'existence du monde rural ; 3° sur le fonctionnement du Marché commun et notamment sur la poursuite de la politique tendant à la réalisation de l'Europe [16 septembre 1969].

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion générale (p. 431 à 434). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la profession juridique des rapatriés [21 octobre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 2 : sous-amendement de M. Souquet tendant à étendre les dispositions de cet article aux créances des sociétés privées et des particuliers (p. 575) ; Art. 4 : amendement de M. Le Bellegou sur cet article traitant de la procédure de faillite (p. 576). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [25 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 879, 880). - Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - Explique son vote sur l'ensemble du budget présenté dans l'article 23 (p. 937, 938). - Suite de la discussion [27 novembre 1969] - Devant l'indigence des crédits présentés et la politique qu'ils reflètent, explique le vote du groupe socialiste sur tous les budgets (p. 956). - Suite de la discussion [1er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1078). - Observations sur l'égalisation de la retraite des combattants et sur la reconnaissance de la qualité de combattant aux anciens combattants d'Algérie. - Examen des crédits. - Art. 58 B : observations sur la demande de vote bloqué soulevée par le Gouvernement (p. 1082, 1083). - EQUIPEMENT. - Discussion générale (p. 1097). - Observations sur le problème de la coordination entre la route et la S.N.C.F. -Suite de la discussion [2 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES (p. 1157 à 1159). - Observations ayant porté notamment sur le déficit des transports parisiens, la fermeture des lignes secondaires de la S. N. C. F. - Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - TRANSPORTS (suite) ; en son nom personnel, présente ses observations notamment en ce qui concerne la suppression de la ligne Carcassonne - Quillan (p. 1174, 1175) ; (p. 1182). - Examen des crédits. - Titre IV : amendement de M. Souquet tendant à réduire le crédit de ce titre de 100 millions de francs (suppression des lignes secondaires et transfert à la route du trafic ferroviaire) (p. 1186, 1187, 1189, 1190).- Suite de la discussion [8 décembre 1959]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Examen des crédits. - Art. 26. - Titre V : amendement de M. Armengaud. - Observations sur l'application de l'article 34 de la Constitution (p. 1496).- Suite de la discussion [16 décembre 1969]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 1755) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1765, 1766, 1770). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 1er A : explique son vote sur l'amendement de M. Gaudon relatif à la création de sociétés agréées pour le financement des télécommunications (p. 1814, 1815) ; Art. 23 : amendement de M. Péridier tendant à réduire le crédit affecté aux affaires étrangères (coopération) de 15.500.000 francs (intervention militaire au Tchad) (p. 1841, 1842). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [18 décembre 1969] (p. 1882). - Explique son vote sur le projet de loi tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils [19 décembre 1969] (p. 1931). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'actionnariat ouvrier à la Régie nationale des usines Renault [20 décembre 1969] (p. 1952, 1953).