Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1970

COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1970].

Est nommé membre de la commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture [23 avril 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [27 juin 1970].

Est nommé président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [7 octobre 1970].

Dépôt législatif :

Proposition de résolution instituant une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des sociétés d'économie mixte chargées de l'aménagement et de la gestion des abattoirs et du Marché d'intérêt national de Paris-La Villette [8 octobre 1970] (n° 5).

Question orale :

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'agriculture les conditions dans lesquelles a été décidée la vente de 400 hectares de bois dépendant des forêts de Rialsesse, de Greffeil, de Saint-Hilaire et de Villebazy dans le département de l'Aude. Il lui demande en outre si la vocation de l'office des forêts consiste à déboiser à blanc-étoc des domaines-plantés depuis un siècle pour la protection des terrains et qui constituent une forêt unique en Europe. Il lui demande enfin comment il peut concilier, dans cette « année de protection de la. nature », la création de la direction générale de la protection de la nature dans son ministère avec l'ardeur dévastatrice de l'office des forêts qui méconnaît dans son action non seulement les intérêts des populations locales, mais encore et surtout le caractère touristique de la région des Corbières, complément naturel du littoral méditerranéen aménagé à grands frais par l'Etat par l'intermédiaire de la mission interministérielle constituée à cet effet [7 avril 1970] (n° 984).

Question orale avec débat :

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'agriculture les conditions dans lesquelles a été décidée la vente de 400 hectares de bois dépendant des forêts de Rialsesse, de Greffeil, de Saint-Hilaire et de Villebazy, dans le département de l'Aude. Il lui demande en outre si la vocation de l'office des forêts consiste à déboiser à blanc-étoc des domaines plantés depuis un siècle pour la protection des terrains et qui constituent une forêt unique en Europe. Il lui demande enfin comment il peut concilier, dans cette « année de protection de la nature », la création au sein de son ministère de la direction générale de la protection de la nature avec l'ardeur dévastatrice de l'office des forêts qui méconnaît dans son action non seulement les intérêts des populations locales, mais encore et surtout le caractère touristique de la région des Corbières, complément naturel du littoral méditerranéen aménagé à grands frais par l'Etat par l'intermédiaire de la mission interministérielle constituée à cet effet [14 mai 1970] (n° 65).

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance [21 mai 1970] (p. 498). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres [11 juin 1970] (p. 754). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au service de santé des armées [11 juin 1970] (p. 758). - Explique son vote sur le projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VIe Plan [26 juin 1970] (p. 1213, 1214). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [27 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Pellenc (p. 1236) ; Art. 10 : amendement de M. Dailly. - Observations (p. 1239) ; explique son vote sur cet amendement (p. 1241) ; Après l'article 17 ; son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu: « Les dispositions de la loi n° 69-992 du 6 novembre 1969 concernant les mesures de protection juridique en faveur des rapatriés et de personnes dépossédées de leurs biens outre-mer sont applicables aux sûretés prises par le Trésor pour garantir les droits d'enregistrement dont les rapatriés et autres personnes dépossédées de leurs biens outre-mer ont obtenu le fractionnement lors des acquisitions par eux réalisées grâce aux prêts de réinstallation » (p. 1245) ; le retire (ibid.). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au service national [29 juin 1970] (p. 1281). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pierre Brousse relative aux conséquences que pourrait avoir pour la ville de Béziers le projet de redécoupage des régions S. N. C. F. [30 juin 1970] (p. 1310). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 123 novembre 1970]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 2077). - EQUIPEMENT ET LOGEMENT : a) EQUIPEMENT (travaux publics, routes, voies navigables, ports maritimes). - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des personnels du ministère de l'équipement, les travaux d'amélioration de Port-la-Nouvelle, le financement des autoroutes, la participation des collectivités locales à la construction de l'autoroute du Sud-Ouest et à l'entretien des routes nationales (p. 2093, 2094). - Suite de la discussion [24 novembre 1970]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT : b) LOGEMENT. - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI: explique son vote sur la politique de construction suivie par le Gouvernement (p. 2141).- Suite de la discussion [28 novembre 1970]. - AGRICULTURE.- Examen des crédits. - Titre VI: explique son vote sur ce titre (p. 2346, 2347, 2348). - Suite de la discussion [1er décembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - DÉLÉGATION A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION RÉGIONALE ET COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale. - Financement de la lutte contre les moustiques (p. 2498). - Suite de la discussion [2 décembre 1970]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale, en qualité de rapporteur spécial, de la commission des finances pour le service des poudres. - Observations sur la gestion du service et les mesures transitoires consécutives à la loi du 30 juillet 1970 (p. 2561, 2562). - Remarque sur le logement des gendarmes (p. 2573). - Examen des articles. - Article 42. - Explication de vote (p. 2580). - Suite de la discussion [9 décembre 1970]. - Explique son vote sur l'ensemble du budget, en déplorant le manque d'information des parlementaires sur les travaux de la commission mixte paritaire (p. 2759, 2760). - Intervient au sujet de l'ordre du jour établi par la conférence des présidents. - Observation sur la rapidité du travail législatif (p. 2771). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement de certains fonctionnaires des postes et télécommunications [10 décembre 1970]. - Explique son vote sur l'ensemble du texte (p. 2782). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme hospitalière [14 décembre 1970]. Explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 2821). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [15 décembre 1970]. - Examen des articles. Art. 5 : émet un avis défavorable sur cet article (p. 2874). - Suite de la discussion [16 décembre 1970]. - Art. 11 : explique son vote sur cet article (p. 2895, 2896). - Suite de la discussion [17 décembre 1970]. - Explique son vote sur l'ensemble du texte (p. 2983). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés commerciales [19 décembre 1970]. - Observation sur la procédure adoptée (p. 3054). - Suite de la discussion (nouvelle lecture). - Remarques sur les intentions du Gouvernement et sur la concertation parlementaire (p. 3062).