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Extrait de la table nominative 1971

COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude]. Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1971].

Est nommé président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ([6 octobre 1971].

Dépôt législatif :

Proposition de résolution instituant une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (S. D. E. C. E.) [2 décembre 1971] (n° 54).

Questions orales avec débat :

M. Antoine Courrière rappelle à M. le Premier ministre les dispositions du code électoral qui précisent que le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit au même titre que les candidatures multiples. Il lui demande : 1° Comment il peut justifier le fait qu'un membre du Gouvernement, élu député puis sénateur, puisse siéger par personne interposée tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat; 2° S'il ne croit pas que le cas précité tombe sous le coup des incompatibilités évoquées par M. le Président de la République ; 3° Les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à de pareilles anomalies [4 novembre 1971] (n° 132).

M. Antoine Courrière, devant les difficultés qui sont nées dès déclarations contradictoires de membres paraissant avoir fait partie du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (S. D. E. C. E.) et l'émotion suscitée dans la population par des informations tendant à accréditer que le S.D.E.C.E. s'est fait le pourvoyeur de drogue, demande à M. le Premier ministre de vouloir bien lui fournir toutes les explications permettant à l'opinion de connaître exactement la vérité en cette circonstance [24 novembre 1971] (n° 135).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1971]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2: explication de vote sur l'ensemble de l'article (p. 2150) ; Art. 2 bis: amendements de M. Armengaud et de M. Caillavet tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article qui vise l'article 243 du code général des impôts relatif à la publicité à donner aux revenus des contribuables (p. 2155) ; Art. 4 : amendement de M. Coudé du Foresto au paragraphe de cet article tendant à un aménagement de la T. V. A. sur les spectacles cinématographiques et sur une série de boissons hygiéniques (p. 2169) ; Après l'art. 4 : amendement de M. Ribeyre tendant à insérer un article additionnel qui prévoit de ramener à son taux le plus réduit la T. V. A. appliquée à tous les travaux publics payés par les collectivités locales (p. 2173). - Suite de la discussion [23 novembre 1971].- Art. 7: reprend l'amendement de M. Coudé du Foresto, soutenu par M. Descours Desacres, tendant à compléter in fine cet article par les mots suivants : « à l'exclusion de la taxe affectée au fonds de soutien des hydrocarbures » (p. 2184, 2185) ; Art. 8 : explique son vote sur l'amendement de M. Bertaud tendant à supprimer cet article qui fixe, pour l'année 1972, à 19 % le prélèvement sur le produit de la taxe sur les carburants au profit du fonds spécial d'investissement routier (p. 2186) ; Art. 13 : explication de vote (p. 2199) :- Suite de la discussion [24 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - EQUIPEMENT. Examen des crédits. - Art. 56 : explication de vote (p. 2269). Suite de la discussion [30 novembre 1971]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Examen des crédits.- Après l'art. 56 : explique son vote sur l'amendement de M. Bousch tendant à insérer un article additionnel relatif à une répartition nouvelle des patentes perçues sur certaines installations industrielles nouvelles (p. 2520, 2521). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (budget annexe du service des essences), à la suite de la discussion [2 décembre 1971]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 2598). - Examen des crédits. - Après l'art. 18: amendement de MM. Poudonson et Palmero tendant à ajouter un article additionnel ayant pour objet de supprimer les crédits affectés au service de documentation extérieure et de contre-espionnage (S. D. E. C. E.) (p. 2624, 2625). - Suite de la discussion [7 décembre 1971]. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Examen des crédits. - Art. 58 : amendements de M. Grand tendant à supprimer les paragraphes I et II de cet article relatif à la dissolution de la F. N. O. S. S. [Fédération nationale des organismes de sécurité sociale] et à la dévolution de ses biens (p. 2838). - Suite et fin de la discussion [8 décembre 1971]. - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2926, 2927). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3037). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3068). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme des professions indiciaires et juridiques [15 décembre 1971].- Discussion des articles. - Art. 52 bis.: amendement de MM. Le Bellegou et Piot tendant à rétablir cet article, voté par le Sénat en première lecture, qui permet au fonds d'organisation professionnelle de consentir des avances et des prêts, en vue du reclassement, aux personnels frappés par la réforme (p. 3120). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargé de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1972 [15 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3143, 3144). - Nouvelle lecture [17 décembre 1971].- Discussion des articles. - Art. 2, 2 bis et 2 ter : explication de vote (p. 3229) ; Art. 62 : explique son vote sur l'amendement de M. Coudé du Foresto tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi sur le financement des régimes sociaux (p. 3236). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde [17 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3246, 3247). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971 [17 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3260). - Nouvelle lecture [20 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3361). - Discussion des articles. - Art. 10 ter : observations sur le sort réservé aux coopératives de vinification (p. 3365). - Explication de vote, en troisième lecture, sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant certaines dispositions du titre II de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires [20 décembre 1971] (p. 3376).