Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1972

COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].

Est nommé président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [17 octobre 1972].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à la garantie et à l'extension des libertés syndicales [20 décembre 1972] (n° 209).

Proposition de loi portant abrogation de la loi n° 68-698 du 31 juillet 1968 validant l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation de la sécurité sociale [20 décembre 1972] (n° 210).

Proposition de loi portant unification de l'organisation hospitalière [20 décembre 1972] (n° 211).

Proposition de loi tendant à fixer l'âge de liquidation des rentes et pensions de vieillesse du régime général à soixante ans pour les hommes et à cinquante-cinq ans pour les femmes et à leur assurer un revenu minimum [20 décembre 1972] (n° 222).

Proposition de loi tendant à fixer à 1.000 francs le montant de la rémunération mensuelle minimale des salariés [20 décembre 1972] (n° 223).

Proposition de loi visant à assurer la gratuité effective des livres et fournitures scolaires à tous les degrés de l'enseignement public [20 décembre 1972] (n° 224).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la commercialisation des vins d'appellation d'origine contrôlée « Vins d'Alsace » ou « Alsace » [30 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observation sur la délimitation de l'aire de mise en bouteilles des vins à appellation contrôlée (p. 1437). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Jean Colin, de M. Emile Durieux et de M. André Dulin relatives à l'habilitation des Caisses de Crédit agricole à recevoir les fonds des notaires [10 octobre 1972] (p. 1714 ; 1719). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Louis Courroy, de M. Jean Lecanuet, de M. Pierre Bouneau, de M. Henri Caillavet, de M. Pierre Marcilhacy et de M. Pierre Carous relatives à la politique générale du Gouvernement [7 novembre 1972] (p. 1970 à 1973). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL (suite). - Examen des crédits. - Etat C. - Titre V : reprend l'amendement de M. André Dulin tendant à réduire les crédits de paiement de 38.240.000 francs (p. 2483). - Suite de la discussion [4 décembre 1972]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour le budget annexe des services des essences, à l'occasion duquel il demande d'étudier le cas du corps des officiers de ce service (p. 2653). - Suite de la discussion [8 décembre 1972]. - Services du Premier ministre (suite) : OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION (suite). - Discussion générale. - Observation sur la nécessité d'une information régionale télévisée objective (p. 2863).- Examen des articles et des crédits. - Ligne 101 de l'état E (art. 39 du projet de loi) : explication de vote sur la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision (p. 2868). - Commission mixte paritaire [15 décembre 1972]. - Explication de vote sur l'ensemble des conclusions (p. 3143). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [15 décembre 1972]. - Discussion des articles. - Après l'art. 8: amendement de M. Jacques Descours Desacres tendant à insérer un article additionnel qui vise à instituer une redevance de stockage des hydrocarbures et du gaz sur les mêmes bases que la redevance domaniale déjà existante (p. 3153). - Soutient la motion de M. Marcel Souquet tendant à opposer la question préalable au passage à la discussion, en deuxième lecture, des articles du projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances [18 décembre 1972] (p. 3191). - Soutient la motion de M. Marcel Souquet tendant à opposer la question préalable au passage à la discussion des articles du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation [18 décembre 1972] (p. 3200). - Soutient la motion de M. Marcel Souquet .tendant à opposer la question préalable au passage à la discussion, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances [19 décembre 1972] (p. 3255). - Sa motion tendant à opposer la question préalable au passage à la discussion, en deuxième lecture, des articles du projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation [19 décembre 1972] (p. 3256). - Nouvelle lecture [20 décembre 1972]. - Sa motion (cf. supra) (p. 3320).