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Extrait de la table nominative 1974

COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à améliorer le montant et les modalités de versement de l'indemnité journalière en cas de maladie [30 mai 1974] (n° 163).

Proposition de loi portant extension de l'assurance maladie maternité et de l'ensemble des nouvelles prestations sociales à tous les Français [30 mai 1974] (n° 164).

Proposition de loi de réforme hospitalière [30 mai 1974] (n° 165).

Proposition de loi instituant un revenu minimum pour les handicapés adultes [30 mai 1974] (n° 166).

Proposition de loi instituant une progression annuelle du pouvoir d'achat des prestations familiales [30 mai 1974] (n° 167).

Proposition de loi tendant à prolonger la limite d'âge ouvrant droit aux allocations familiales [30 mai 1974] (n° 168).

Proposition de loi tendant à porter à 20 francs par jour le minimum vieillesse à compter du 1er juin 1974 et à le majorer en fonction de la hausse des prix et afin qu'il atteigne 75 p. 100 du S. M. I. C. au 1er janvier 1977 [30 mai 1974] (n° 169).

Proposition de loi relative aux bonifications pour enfants prises en compte pour le calcul de la retraite [30 mai 1974] (n° 170).

Proposition de loi instituant des sections du premier emploi dans les bureaux de l'Agence nationale pour l'emploi [30 mai 1974] (n° 171).

Proposition de loi portant majoration de l'exonération en matière de récupération sur les biens des allocataires instituée par l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale [30 mai 1974] (n° 172).

Proposition de loi instituant un programme de construction de foyers de personnes âgées [30 mai 1974] (n° 173).

Proposition de loi tendant à permettre l'exonération des cotisations d'assurance maladie pour les personnes âgées [30 mai 1974] (n° 174).

Proposition de loi tendant à fixer à 1 200 francs le montant de la rémunération mensuelle minimale des salariés pour quarante heures de travail hebdomadaire [30 mai 1974] (n° 175).

Proposition de loi relative à l'égalité de rémunération des travailleurs du sexe féminin et du sexe masculin [30 mai 1974] (n° 176).

Proposition de loi étendant le bénéfice des dispositions légales sur la formation professionnelle, afin qu'un travailleur sur dix puisse effectuer un stage de formation chaque année [30 mai 1974] (n° 177).

Proposition de loi portant amélioration des conditions de travail dans les entreprises et création d'un fonds de garantie de l'emploi [30 mai 1974] (n° 178).

Proposition de loi portant majoration des allocations familiales pour les familles nombreuses [30 mai 1974] (n° 179).

Proposition de loi instituant un Fonds national de la prévention médicale [30 mai 1974] (n° 180).

Proposition de loi portant majoration de l'allocation de salaire unique et augmentation du nombre de ses bénéficiaires [30 mai 1974] (n° 181).

Proposition de loi portant doublement du plafond ouvrant droit à la pension de réversion des veuves [30 mai 1974] (n° 182).

Proposition de loi tendant à simplifier les procédures de liquidation des retraites [30 mai 1974] (n° 183).

Proposition de loi tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité électorale [30 mai 1974] (n° 184).

Proposition de loi relative au droit pour les usagers de connaître de la gestion de leur immeuble dans les ensembles de plus de cinquante logements [30 mai 1974] (n° 185).

Proposition de loi fixant à quatre ans l'âge d'entrée à l'école maternelle [30 mai 1974] (n° 186). - Retrait par son auteur [18 juin 1974] (p. 448).

Proposition de loi relative aux opérations de rénovation urbaine [30 mai 1974] (n° 187).

Proposition de loi tendant à une réorganisation démocratique de la région parisienne et de la ville de Paris [5 juin 1974] (n° 191).

Proposition de loi assujettissant au taux 0 de la taxe sur la valeur ajoutée un certain nombre de produits de première nécessité [5 juin 1974] (n° 192).

Proposition de loi relative à la révision annuelle des bases de calcul de l'allocation logement [5 juin 1974] (n° 193).

Proposition de loi relative aux conditions des prêts consentis par la caisse des prêts H. L. M. [18 juin 1974] (n° 207).

Proposition de loi abaissant à quatre ans l'âge de l'obligation scolaire [18 juin 1974] (n° 208).

Questions orales avec débat :

M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir exposer devant le Sénat les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour permettre aux traitements, salaires, retraites, prix et revenus agricoles, revenus du petit et moyen commerce et de l'artisanat, de se maintenir à un niveau compatible avec les hausses des prix continuelles et l'inflation galopante, qui risquent de ruiner l'économie française et de créer, sur le plan social, des réactions que la dégradation de la situation des diverses catégories de travailleurs concourant à la vie de la nation ne manquerait pas de susciter. (Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances.) [6 mars 1974. - J. O. du 12 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 6).- Caducité.

M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir exposer devant le Sénat les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour permettre aux traitements, salaires, retraites, prix et revenus agricoles, revenus du petit et moyen commerce et de l'artisanat de se maintenir à un niveau compatible avec les hausses des prix continuelles et l'inflation galopante qui risquent de ruiner l'économie française et de créer, sur le plan social, des réactions que la dégradation de la situation des diverses catégories de travailleurs concourant à la vie de la nation, ne manquerait pas de susciter [30 mai 1974] (n° 9).

Décédé le 20 septembre 1974. - Eloge funèbre par M. le Président Alain Poher, lu par M. André Méric, Vice-Président du Sénat [8 octobre 1974] (p, 1185, 1186).