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Extrait de la table nominative 1976

COURRIERE (RAYMOND), sénateur de l'Aude (Soc.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 1770 à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, relative aux impôts locaux (équilibre du budget d'une municipalité : subventions de l'Etat), posée le 15 avril 1976 (p. 590). - Réponse le 1er juin 1976 (p. 1490).

Questions orales avec débat :

Question n° 217, à M. le Premier ministre, relative à la viticulture, posée le 15 avril 1976 (p. 561) ; discutée le 11 mai 1976 ; (p. 957 et suiv.) : le drame de Montredon et la situation d'une banne part du pays d'Oc ; oppose l'attitude des négociants à celle des producteurs ; stigmatise la politique du Gouvernement ; le commando de Meximieux ; les démêlés judiciaires de M. Ramel ; l'inaction du Gouvernement pendant l'émeute ; la création de l'office du vin ; (p. 964) : la colère de la plupart des régions du Midi.

Discussion de la question n° 213 de M. André Méric relative à la modernisation du canal du Midi [1er juin 1976] (p. 1465, 1466) : rien n'a été fait pour moderniser ce canal, dont la construction remonte à Louis XIV. Les avantages qu'une modernisation entraînerait. Les projets du VIIe Plan accentuent le déséquilibre entre l'Est et l'Ouest du Languedoc-Roussillon. Les souhaits des populations de l'Aude quant aux travaux à réaliser. Le problème de l'alimentation en eau du canal.

Questions de Mme Janine Alexandre-Debray n° 43, de M. Adolphe Chauvin n° 37, de M. Josy-Auguste Moinet n° 47, de M. Georges Marie-Anne n° 49, de Mme Marie-Thérèse Goutmann n° 40, de M. Marcel Champeix n° 41 concernant la politique générale du Gouvernement discutées le 9 novembre 1976 ; (p. 3119) : les importations abusives de produits agricoles du bassin méditerranéen et de produits de l'artisanat du tiers monde.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant approbation du VIIe Plan de développement économique et social (n° 374). Suite de la discussion [1er juillet 1976]. Article unique (p. 2087) : son amendement n° 74, présenté avec plusieurs de ses collègues : développement équilibré de la région Languedoc-Roussillon ; paragraphe intitulé « Rénovation du secteur des vins de table » (livre II, chapitre Ier, programme n° 1) ; non soutenu.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25). Suite de la discussion [22 octobre-1976]. Article 11 (p. 2901, 2902) : plaide la cause des éleveurs faisant de la polyculture dans la Piège, le Razès, la Montagne noire et les massifs pyrénéens proches de l'Ariège. Défend également les viticulteurs des Hautes Corbières ainsi que ceux du Minervois.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. Article 42. - Etat E, ligne 14 (p. 4335) : son amendement n° 187 : éviter que le conseil interprofessionnel des vins de Fitou, Corbières et Minervois ne soit fondu avec les conseils et comités interprofessionnels des vins tranquilles ; rectifié puis adopté.