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Extrait de la table nominative 1977

COURRIERE (RAYMOND), sénateur de l'Aude (S.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].

QUESTIONS

Question orale :

Question orale n° 1944 de M. Jean-Pierre Blanc concernant la gestion équilibrée des ressources forestières, lors de la réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture le 17 juin 1977 (p. 1451) : souhaite que des moyens financiers plus importants soient mis à la disposition des communes pour la plantation de bois communaux et la protection de la forêt méditerranéenne. Les incendies dans le département de l'Aude durant l'été 1976.

Questions orales avec débat :

Question n° 42, à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant la viticulture, posée le 21 avril 1977 (p. 586).

Discussion des questions n° 24 de M. -René Chazelle et n° 25 de M. Pierre Schiélé relatives à l'application des lois le 20 juin 1977 (p. 1293) : cite l'exemple de la loi d'orientation agricole de 1962. Les procédés que l'on peut assimiler à la non-parution de textes d'application : les décrets restreignant la portée des lois ; les circulaires d'application ; les pratiques des organismes dont la création est prévue par la loi, chargés de répartir les aides.

Discussion de la question n° 61 de M. Henri Caillavet concernant la politique nucléaire le 17 juin 1977 (p. 1464) : l'absence de projet pour le sud de la France. Le sort du bassin charbonnier d'Alès. Les rivages de la Méditerranée et le refroidissement des centrales nucléaires.

Discussion des questions n° 75 de M. Jean-François Pintat,97 de M. Jean Cluzel, 110 de M. Léandre Létoquart,120 de M. Pierre Noé, 121 de M. Michel Chauty et n° 122 de M. Auguste Billiemaz, concernant la politique en matière d'énergie, le 18 novembre 1977 (p. 2846) : l'implantation de centrales nucléaires sur des sites touristiques : le projet d'E.D.F. de construire une centrale dans l'Aude à Port-la-Nouvelle. Le succès touristique du Languedoc-Roussillon. L'aménagement du littoral. Les investissements considérables réalisés. La menace qu'a constituée le projet de centre spatial. La part prise par le tourisme dans l'économie régionale. Le refus de la population de Port-la-Nouvelle de voir implanter une centrale nucléaire. La consultation du 6 avril 1975. L'activité des associations : l'association de sauvegarde du littoral audois et le comité de défense des pêcheurs et conchyliculteurs. (p. 2847) : l'expérience des pêcheurs de Vandellos. Les projets d'implantation de centrales à Sérignan et à Frontignan dans l'Hérault. Le paradoxe de ce projet. La préparation par le Gouvernement d'un plan de relance de la région. L'importance de Port-la-Nouvelle comme port de commerce. La modernisation du canal du Midi. Le renom de la station touristique de Port-la-Nouvelle. Le port de pêche. Le choix démocratique exprimé par les habitants de Port-la-Nouvelle. Le devoir du Gouvernement de respecter cette volonté populaire. La priorité de l'homme et de- l'environnement. Le risque de catastrophe économique dans le domaine de l'industrie touristique. Les diverses sources d'énergies utilisables : les réserves de pétrole, de charbon, de gaz ; les sources nouvelles d'énergie : géothermie, fusion de l'hydrogène, énergie éolienne, énergie solaire. Les travaux sur l'amélioration du rendement des capteurs solaires. L'ensoleillement de l'Aude : l'utilisation de l'énergie solaire par l'office public départemental d'H.L.M. L'installation possible de centrales hydroélectriques. L'incitation faite ces dernières années aux ménages d'adopter le « tout électrique » : la justification a posteriori du programme nucléaire du Gouvernement (p. 2848) : la propagande alarmiste développée par E .D.F. et le Gouvernement. La pénurie factice de 1973. L'ouverture de la phase des surrégénérateurs. L'expérimentation d'une super-centrale à Creys-Malville. L'emploi d'un procédé de construction abandonné par les Américains et les Suédois. Le risque nucléaire. Le moratoire de dix-huit mois à deux ans demandé par le parti socialiste pour restructurer l'approvisionnement énergétique du pays. (p. 2853) : les conséquences graves qu'aurait la persistance du Gouvernement dans son idée de procéder à l'implantation d'une centrale nucléaire à Port-la-Nouvelle. Les possibilités de l'énergie solaire. (p. 2854) : l'interview donnée au Midi libre sur ce point par M. Robert Chabbal, directeur général du C.N.R.S.

INTERVENTIONS

- Fait personnel [5 décembre 1977] (p. 3524) : demande que soit prouvé qu'il a dérogé aux règles de la politesse selon les propos tenus par M. Guy Petit.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Agriculture, - Suite de la discussion [7 décembre 1977] (p. 3606) : la récolte de vins de 1977 dans le Midi et particulièrement dans l'Aude. Le déficit sur la récolte moyenne. Les effets cumulés de la gelée, de la grêle et du mildiou. L'endettement de la viticulture. L'indemnisation du sinistre dû au gel du printemps 1977. L'effort exceptionnel nécessaire, comparable à celui qui a été consenti pour les agriculteurs frappés par la sécheresse en 1976. Les solutions aux problèmes de trésorerie des viticulteurs : les exemptions temporaires d'impôt, les prêts « sinistrés » en sept ans et à faible taux d'intérêt, comme en 1956. (p. 3607) : la participation du Fonds national de solidarité agricole. La consolidation des encours au 31 décembre 1977. L'exaspération des viticulteurs. La désertification de l'espace rural. Les prélèvements de l'Etat sur le vin : la « sur-T.V.A. ». Les engagements d'indemnisation pris par le Gouvernement à l'égard des viticulteurs du Languedoc. Le caractère inégalitaire des textes sur la chaptalisation. Le souhait des viticulteurs du Midi d'une loi unique d'enrichissement des vins par les produits de la vigne. La position du Gouvernement et des autorités européennes. L'angoisse des viticulteurs du Midi devant le projet d'entrée de l'Espagne dans le Marché commun. (p. 3613) : demande au ministre des précisions sur la politique de la montagne. Les crédits destinés au Massif central pour 1977 n'ont été débloqués qu'à la fin du mois de novembre 1977.

Intérieur [7 décembre 1977]. - Examen des crédits. - ETAT C. - (p. 3663) : la démoustication dans le Languedoc-Roussillon, rendue obligatoire par la loi du 16 décembre 1964 ; la convention intervenue entre l'Etat et l'entente interdépartementale pour la démoustication (E.I.D,) créée à cet effet. Le financement de cette opération ; l'engagement de l'Etat de prendre à sa charge 85 p. 100 des dépenses. Le désengagement de l'Etat depuis 1975. Le relais pris par l'établissement public régional de la région Languedoc-Roussillon et par les collectivités locales. Les difficultés de la région. La répartition des dépenses entre les départements ; la participation de l'Aude. Le quart du budget de la région consacré à la démoustication (p. 3664) : le plan de relance annoncé pour le Languedoc-Roussillon.