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Extrait de la table nominative 1978

COURRIERE (RAYMOND), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

12, posée le 6 avril 1978 (p. 361), à M. le ministre de l'agriculture : la viticulture.

16, posée le 16 avril 1978 (p. 362), à M. le ministre de l'agriculture: l'élevage (politique européenne). - Discutée, avec les questions n° 87 de M. Jean Péridier, 88 de M. Jean Cluzel, 92 de M. Jean Francou, 95 de M. Jacques Eberhard, 117 de M. Henri Caillavet, 76 de M. Jean-François Pintat, 86 de M. Jean Béranger, n° 89 de M. Pierre Jeambrun,114 de M. Francis Palmero, 101 de M. Paul Jargot, 133 de M. Maurice Schumann et n° 81 de M. Robert Schmitt, le 24 octobre 1978 (p. 2840) : les menaces qui pèsent en France sur l'élevage ovin. L'importance de ce secteur dans de nombreuses régions rurales défavorisées, par exemple dans le département de l'Aude. La dégradation de l'aide à l'élevage; les énormes difficultés qui s'attachent à l'obtention des « prêts spéciaux ». (p. 2841) : l'effondrement des cours du marché dû à l'importation massive, effectuée au prix mondial, par le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Le contrôle de cette chaîne alimentaire par sept grands trusts à capitaux britanniques. La libre circulation de la viande ovine depuis le 14 septembre 1978. Les intérêts des éleveurs de moutons ne sont pas réellement pris en compte par le Gouvernement. L'accord suicidaire admis par la France et signé par la CEE auprès du GATT. Les importations de produits agricoles de la France sont trop importantes. L'élevage ovin pourrait devenir le fer de lance d'un futur réaménagement du territoire en direction des zones de montagne. Le plan de remise en exploitation des garrigues subventionné par le conseil régional de Languedoc-Roussillon. La France ne doit pas être sacrifiée à l'Europe des multinationales. L'incapacité des Etats membres pour veiller à une saine gestion des marchés ; les importations abusives de vin italien. (p. 2842) : les propositions du parti socialiste pour résoudre cette crise, maintenir et étendre l'élevage ovin en France. La sauvegarde de cet élevage constitue un des préalables pour l'éventuel élargissement de la Communauté économique européenne. (p. 2844) : les crédits destinés en 1979 aux prêts et aides aux bâtiments d'élevage. Les tergiversations de la politique gouvernementale en ce qui concerne l'élevage ovin.

INTERVENTIONS

Projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 339). - Suite de la discussion [11 octobre 1978].- Article 15 (p. 2495) : à propos du sous-amendement n° 203 de M. Michel d'Ornano (Possibilité de dérogation pour les préenseignes en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par les entreprises locales) à l'amendement n° 185 de M. Jacques Carat, attire l'attention sur l'amendement n° 121, déposé par M. Charles Alliès et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire, également relatif à la promotion des produits du terroir. Article additionnel : soutient l'amendement n° 121 de M. Charles Alliès et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire : compétence exclusive du conseil municipal pour réglementer la publicité visant à la promotion des productions locales ou à la mise en valeur des sites et richesses historiques. Les investissements considérables consentis par les collectivités, les groupes de producteurs, les caves coopératives et les artisans pour attirer l'attention sur les productions locales. La nécessité de confier aux maires le pouvoir d'appréciation en ce domaine. (p. 2496) : en réponse aux observations de M. le président, qui lui oppose l'adoption à l'article 15 de l'amendement n° 185 de M. Jacques Carat, complété par le sous-amendement n° 203 de M. Michel d'Ornano, et lui rappelle les dispositions du règlement sur l'impossibilité de remettre en question un vote acquis sans renvoi préalable à la commission, souligne que l'amendement n° 121 était connu depuis le début de la discussion et souhaite que le Sénat puisse se prononcer sur son adoption. (p. 2497) : regrette cet « artifice de procédure ». (p. 2498) : maintient l'amendement, qui est déclaré irrecevable par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Intérieur [6 décembre 1978]. - Examen des crédits. - ETAT C (p. 4283) : se déclare favorable à l'amendement n° 250 de M. Auguste Billiemaz (Réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre VI; réduction indicative concernant la démoustication). La part importante du budget régional du Languedoc-Roussillon consacré à la démoustication.