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Extrait de la table nominative 1979

COURRIERE (Raymond), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Questions n° 212 de M. Louis Minetti, 239, de M. Henri Caillavet et n° 272, de M. Jean Francou : l'élargissement de la communauté économique européenne (CEE). - Discutées le 9 octobre 1979. (p. 3047) : caractère dangereux des règles de fonctionnement de la communauté pour l'économie méridionale. Non-application du traité de Rome et développement d'un libéralisme anarchique. Situation économique catastrophique du Midi. Production vinicole et concurrence italienne. Désertification rurale et importance de l'élevage du mouton. Désertification et spéculations foncières. Textile et concurrence des importations italienne, espagnole et moyen-orientale. (p. 3048) : dénonciation des accords préférentiels signés en 1970 avec l'Espagne ; le cas des usines de gants et de chaussures de sécurité. Baisse du revenu moyen agricole et du pouvoir d'achat du viticulteur. Nécessaire réorganisation de l'Europe agricole avant toute nouvelle adhésion. Maintien de la France dans la Communauté et nécessité de sa transformation. Préalables socialistes avant toute nouvelle adhésion à la Communauté. (p. 3058) : revenu des agriculteurs et liquidation des exploitations agricoles. Surplus et désordres du Marché communautaire ; le cas du vin. Ouverture des frontières et surplus agricole ; le cas du mouton néo-zélandais et du vin portugais, grec ou espagnol. Restructuration des vignobles méridionaux et liquidation de la viticulture du Languedoc-Roussillon.

Questions n° 243 de M. Antoine Andrieux, 244 de Mlle Irma Rapuzzi, 246 de M. Louis Minetti, 250 de M. Francis Palmero, 253 de M. Maurice Janetti, nos 259 et 260 de M. Jean Francou, 278 de M. Félix Ciccolini et n° 287 de M. Jean Francou : les incendies de forêt en région méditerranéenne. - Discutées le 30 octobre 1979. (p. 3622) : bilan catastrophique des incendies de forêts. Causes naturelles et économiques de ces incendies ; la désertification rurale. Insuffisance du nombre des forestiers. Valeur économique de cette forêt; son importance dans l'équilibre du commerce extérieur. Rôle écologique. Forêts et activités touristiques. Création d'un corps d'agriculteurs forestiers. Qualité des plantations. Efficacité d'un nouveau bombardier d'eau du type Dromadair. (p. 3623) : cite l'exemple des incendies dans le département de l'Aude ; les enseignements à en tirer. Comparaison des capacités du Canadair et du Dromadair. Augmentation nécessaire des effectifs. Responsabilité de l'Etat et des particuliers dans la politique forestière ; la lourde charge pesant sur les collectivités locales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale. - Deuxième lecture (no 16, 1979-1980). - Suite de la discussion [20 novembre 1979]. Article 10 bis. - Article 1382 du code général des impôts (p. 4140) : application de la taxe foncière sur les propriétés non bâties aux forêts domaniales.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 84, 1979-1980) [19 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5756) : conséquences de l'élargissement méridional du Marché commun. Concurrence des produits agricoles grecs. Effondrement du marché du vin. (p. 5757) : production grecque de fruits et légumes. Bas niveau des salaires et des charges sociales en Grèce. Harmonisation des législations sociales. Clauses de sauvegarde. FEOGA. Précédents exemples de l'Italie et de l'Angleterre. Europe des multinationales et Europe des travailleurs. Harmonisation des conditions de concurrence entre les industries des Etats membres. Politique régionale. (p. 5758) : plan du grand Sud-Ouest. Plan spécial Languedoc-Roussillon. Insuffisance des mesures transitoires prévues par le traité d'adhésion de la Grèce. Refus des socialistes face à une demande d'adhésion prématurée.