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Extrait de la table nominative 1980

COURRIERE (Raymond), sénateur de l'Aude (S).

Réélu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement foncier et à l'établissement rural dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (19 décembre 1980) (p. 6527).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

12 (6 avril 1978) (p. 361) à M. le ministre de l'Agriculture : la viticulture (conséquences des calamités atmosphériques et des importations sur la situation des viticulteurs du midi) - Discutée le 20 mai 1980 (débat commun) (p. 1997 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes: situation de l'agriculture et de la viticulture - (20 mai 1980) - (p. 1997) : effondrement des prix du vin - Rappelle la crise de 1907- Fin de l'écoulement des stocks - Discours à Montpellier de M. Giscard d'Ektaing en 1974 - (p. 1998) distillation exceptionnelle - Qualité du vin et endettement des producteurs - Nécessité d'organiser le marché ; exemple des prestations « superviniques » - Garantie de revenus des vignerons - Création d'un office du vin - Vin et loi du marché - (p. 2010) : échec de la politique gouvernementale et effondrement des prix et des revenus - Chaptalisation- Arrachage des vignes - Production de qualité et de quantité.

- Projet de loi relatif à la participation des époux à une même société et à la transmission des entreprises à caractère familial [n°6 (80-81)] - (11 décembre 1980) - Discussion générale (p. 6221) : transmission des parts de sociétés dans les entreprises à caractère familial - Statut juridique de l'épouse du commerçant ou de l'artisan - Insuffisances du texte et caractère électoral du projet - Vote défavorable du groupe socialiste.

- Projet de loi relatif à l'aménagement foncier et à l'établissement rural dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 104 (80-81)] - (11 décembre 1980) - Discussion générale (p. 6201) : caractère politique du texte présenté ; tentative d'apaisement des populations canaques - Non prise en compte des propositions de l'assemblée territoriale - Suppression de toute référence aux organisations traditionnelles - Mise à l'écart des élus locaux - Maintien des situations acquises et caractère ténu du droit à réparation pour les Mélanésiens - (p. 6202) : droit de préemption du territoire - Reconnaissance des droits mélanésiens sur les terres ancestrales - Caractère hâtif de l'élaboration du texte.

- Conclusion du rapport de M. Maurice Schumann, en remplacement de M. Jacques Braconnier, empêché, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de résolution [n°90 (80-81)] de M. Christian Poncelet et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile [n°191 (80-81)] - (18 décembre 1980) - Discussion générale (p. 6425) : vote favorable du groupe socialiste - Dénonciation des détournements des lois et des règles de la Communauté- Exportations textiles asiatiques et exploitation de la main-d'oeuvre - Dénonciations constantes de la politique gouvernementale pour ce secteur par le parti socialiste- Problème de l'élargissement de la Communauté à l'Espagne, au Portugal et à la Grèce - Drame du chômage.

Art. unique (p. 6426) : opposition à l'élargissement de la Communauté dans les règles qui la régissent actuellement ; rapport Sutra.