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Extrait de la table nominative 1986

COURRIERE (Raymond), sénateur de l'Aude (S).

Elu sénateur le 28 septembre 1986, en remplacement de M. Pierre Bastié, démissionnaire à compter du 16 juillet 1986 (JO Lois et décrets 2 octobre 1986).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux (12 novembre 1986).