Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

COURRIERE (Raymond), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (3 avril 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Intérieur - (26 novembre 1990) (p. 3945) : petits départements à faibles ressources - Handicaps du département de l'Aude - Pesanteur du budget social - Importantes compétences des départements en matière d'action sociale - Compétences imposées aux départements - Partenariat forcé et déséquilibré entre l'Etat et les départements dans le domaine de l'action sociale - (p. 3946) : participation des départements aux dépenses d'insertion dans le dispositif du RMI - Souhaite que les blocs de compétences soient mieux précisés - Souhaite que les départements puissent moduler leur participation en fonction de leurs possibilités financières.