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Extrait de la table nominative 1993

COURRIÈRE (Raymond), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Roland Courteau, visant à permettre la propagande et la publicité en faveur du vin [n° 289 (92-93)] (30 avril 1993) - Publicité.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)]- (27 octobre 1993)- Discussion générale (p. 3558, 3559) : évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Unification des dotations au sein de la dotation forfaitaire, et gel au niveau de 1993 - Dotation d'aménagement - Intercommunalité - Dotation de solidarité rurale - DGF des départements - Aggravation de la situation des départements défavorisés par les transferts de charges financières notamment en matière sociale - (p. 3560) : départements ruraux - Aggravation des déséquilibres - Demande une authentique péréquation par un effort accru de l'Etat hors DGF.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie:

Anciens combattants et victimes de guerre - (6 décembre 1993) (p. 5613, 5614) : évolution des crédits et vote de ce budget à l'Assemblée nationale - Anciens combattants d'Afrique du Nord - Fonds de solidarité - Attribution de la carte de combattant - Retraite - Crédits en faveur de l'action historique- Subventions aux associations - Rente mutualiste - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC- Limitation des suffixes - Allocation spéciale pour enfant infirme - Avis défavorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.