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Extrait de la table nominative 1994

COURRIÈRE (Raymond), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 136 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 143 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Roland Courteau, visant à permettre la propagande et la publicité en faveur du vin [289 (92-93)] (30 avril 1993) - Reprise par ses auteurs le 2 novembre 1994 - Publicité.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord [344 (93-94)] - (3 mai 1994) - Discussion générale (p. 1371, 1372) : engagement du Gouvernement - Trimestre de bonification - Evaluation financière de la retraite anticipée - Anciens combattants d'Afrique du nord - Chômeurs de longue durée - Avis défavorable du groupe socialiste sur ce texte - Art. unique (durée d'assurance requise pour le calcul de la retraite des anciens combattants d'Afrique du nord) (p. 1385) : avis défavorable du groupe socialiste sur cet article.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [524 (93-94)] - Suite de la discussion- (29 juin 1994) - Art. 47 (par priorité) (assouplissement des restrictions à l'affichage concernant les boissons alcooliques) (p. 3157) : intervient sur l'amendement n° 54 de M. Roland Courteau (nouvelle rédaction qui assouplit la disposition de l'article 17 du code des débits de boissons) - (p. 3159) : intervient sur l'amendement n° 59 de M. Yves Guéna (nouvelle rédaction qui simplifie la législation) - Après l'art. 47 (par priorité) (p. 3165) : soutient l'amendement n° 55 de M. Roland Courteau (prévention et éducation sanitaire en matière de consommation de boissons alcooliques à destination de la jeunesse).

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4746, 4747) : département de l'Aude - Diminution de la compensation de taxe professionnelle par l'Etat - Dotation aux départements défavorisés - Services publics ; enseignement - Demande un traitement financier différencié des départements défavorisés.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre - (25 novembre 1994) (p. 6180, 6181) : indemnisation des patriotes résistant à l'Occupation - Commémorations - Anciens combattants en Afrique du nord - Allocation de préparation à la retraite - Avis défavorable sur ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 51 bis (p. 6186) : intervient sur l'amendement n° II-7 de la commission saisie pour avis (montant du plafond de ressources assuré par le fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du nord) - Avis favorable du groupe socialiste sur l'article 51 bis relatif à l'allocation différentielle du fonds de solidarité.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1994 [132 (94-95)] - (19 décembre 1994) - Avant l'art. 13 (p. 7748) : son amendement n° 20, soutenu par M. Claude Estier : exonération d'impôt sur le revenu et de CSG pour les rappels de traitement perçus actuellement par les fonctionnaires rapatriés d'Afrique du nord et ayant la qualité d'anciens combattants de la Seconde guerre mondiale ; rejeté.