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Extrait de la table nominative 1995

COURRIÈRE (Raymond), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord (décret n° 95-906 du 9 août 1995) (JO Lois et décrets du 8 septembre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Roland Courteau, sur les retraites des exploitants agricoles [n° 0029 (95-96)] (17 octobre 1995) - Exploitants agricoles.

Proposition de loi, déposée avec M. Roland Courteau, tendant à lutter contre l'aggravation du chômage et des inégalités induites par les délocalisations d'entreprises dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'électronique grand public et du jouet [n° 0152 (95-96)] (20 décembre 1995) - Entreprises.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre - (9 décembre 1995) (p. 4111) : budget de redéploiement. Commission tripartite pour l'évaluation du coût des mesures de retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Allocation de préparation à la retraite, APR. Indemnisation des patriotes résistant à l'Occupation, PRO. Situation des veuves d'anciens combattants. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.

Articles non rattachés : - (9 décembre 1995) - Avant l'art. 59 nonies (p. 4196) : soutient l'amendement n° II-167 de M. Roland Courteau (exonération étendue à la part des recettes relative à l'activité d'approvisionnement que les coopératives agricoles réalisent avec leurs membres même si celles-ci sont polyvalentes)- Art. 59 nonies (neutralisation, au regard de la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS, des opérations de vente de produits à l'intérieur du secteur coopératif agricole) (p. 4207) : soutient l'amendement n° II-170 de M. Roland Courteau (neutralisation du chiffre d'affaires réalisé entre les coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole, SICA, ou leurs filiales).