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Extrait de la table nominative 1996

COURRIÈRE (Raymond), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre

- (29 novembre 1996) (p. 6327, 6328) : refus du Gouvernement de mettre en oeuvre la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Droit à réparation. Baisse des crédits budgétaires. Absence de disposition en faveur des patriotes résistant à l'occupation, PRO. Référence aux cérémonies commémoratives des rafles du Vel d'Hiv. Indemnisation des étrangers titulaires du titre de déporté. Baisse des crédits budgétaires. Ouverture aux chercheurs des archives d'Arolsen. Office national des anciens combattants, ONAC. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (10 décembre 1996) - Avant l'art. 80 (p. 7126): soutient l'amendement n° II-186 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport du Gouvernement sur les modalités actuelles du calcul de la puissance fiscale et proposition de solutions de substitution prenant en compte la puissance réelle des véhicules légers).